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Le 15 janvier 2003, Nikiforos Diamandouros a été élu Médiateur européen par les eurodéputés. A partir du 1er avril, ce Grec de 60 ans remplacera Jacob Söderman qui occupait cette fonction depuis sa création en 1995. Peu médiatisé, le Médiateur européen est pourtant une véritable institution d’une importance considérable, puisqu’elle permet, dans la mesure du possible, de donner satisfaction aux citoyens en cas de mauvaise administration de la part d’un organe communautaire. En sept ans, le Médiateur a déjà traité plus de 10.000 plaintes. A l’heure de l’élargissement et de la Convention sur l’avenir de l’Europe, ses tâches vont encore s’alourdir. Outre son rôle de médiation proprement dit, Nikiforos Diamandouros entend bien, comme son prédécesseur, agir pour la sauvegarde des droits fondamentaux, assurer une bonne coordination entre lui-même et les médiateurs nationaux et participer à l’amélioration de la gestion de l’administration communautaire.

Que fait le médiateur européen ?
Le médiateur est élu par les eurodéputés après chaque élection du Parlement européen pour un mandat renouvelable de 5 ans, correspondant à la durée de la législature. Son siège est celui du Parlement européen, à Strasbourg.
Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et des organes communautaires, c’est-à-dire si celles-ci n’agissent pas en conformité avec des règles obligatoires. Plus concrètement, si une institution ne fait pas ce qu’elle devrait faire, si elle le fait mal, ou si elle fait quelque chose qu’elle ne devrait pas faire, le Médiateur peut être saisi. Il ne peut pas à l’inverse enquêter sur les plaintes présentées contre les autorités nationales, régionales ou locales, même si celles-ci portent sur le droit communautaire.
Tout citoyen d’un Etat membre de l’Union européenne ou toute personne vivant dans un de ces pays a la possibilité de présenter une plainte au Médiateur, de même que les entreprises, les associations ou tout autre organisme ayant leur siège statutaire dans l’UE.
Nul besoin d’être soi-même victime pour agir : le plaignant n’a pas en effet à démontrer qu’il est concerné par le cas présumé de mauvaise administration. Seule obligation : déposer la plainte dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle les faits ont été connus.

Comment déposer une plainte ?
Les plaintes peuvent aujourd’hui être déposées par toutes sortes de moyens. Par courrier bien sûr, mais aussi par fax ou par Internet, grâce au formulaire " plainte express " disponible sur le site du Médiateur européen.
La requête doit être rédigée dans une des langues de l’Union européenne et doit préciser clairement l’identité du plaignant, l’organe concerné et le sujet sur lequel porte la plainte. Soucieux de donner un maximum de satisfaction aux citoyens européens, le Médiateur s’efforce d’accuser réception de la plainte dans un délai d’une semaine, de décider de l’ouverture d’une enquête dans un délai d’un mois et de clôturer les enquêtes dans un délai d’un an.
Après réception de la plainte, le Médiateur informe l’institution incriminée. Celle-ci peut alors prendre elle-même les mesures nécessaires pour résoudre le problème. S’il est constaté un cas de mauvaise administration et que l’affaire n’est pas résolue au cours de l’enquête, le Médiateur, comme son nom l’indique, s’efforce de trouver une solution à l’amiable. En cas d’échec, il peut alors adresser un projet de recommandation à l’institution, par lequel il l’invite à prendre les mesures nécessaires pour remédier au cas de mauvaise administration.
Le plus souvent, les saisines du Médiateur ont débouché sur un résultat satisfaisant pour le plaignant. Selon Jacob Söderman, les institutions ont réagi immédiatement dans 20% des cas et ont fréquemment suivi ses recommandations.

La sauvegarde des droits fondamentaux : une priorité du Médiateur
Depuis son instauration en 1995, le Médiateur européen a traité plus de 10.000 plaintes portant sur toutes sortes de sujets : retards de paiements, litiges contractuels, discrimination arbitraire, manque d’information, etc. Dans chacune de ces affaires, cette institution s’est efforcée de faire respecter les droits de l’homme. La Commission et le Parlement européen ont par exemple supprimé, à la suite de pressions exercées par le Médiateur, l’utilisation des limites d’âge dans les procédures de recrutement. Les services de Jacob Söderman sont par ailleurs parvenus à faire clarifier par l’exécutif européen la notion de la liberté d’expression de ses agents.
Dans le but de promouvoir les libertés fondamentales, le Médiateur milite activement pour l’intégration dans les traités de la Charte européenne des droits fondamentaux adoptée à Nice en décembre 2000. Comme Jacob Söderman, Nikiforos Diamandouros entend insister auprès des institutions pour que celles-ci respectent d’ores et déjà ce texte au quotidien, même si sa valeur n’est pour l’instant que symbolique.
Dans le contexte de l’élargissement, la défense des droits de l’homme apparaît d’autant plus importante pour le nouveau médiateur. Dans certains pays adhérents, la protection des minorités et les libertés fondamentales ne sont pas encore totalement garanties. Il est du devoir du Médiateur, comme de chacune des institutions communautaires, de participer au développement de la démocratie et de l’Etat de droit dans les pays qui adhéreront à l’UE dans les prochaines années.

Vers un droit administratif européen
Selon la Charte des droits fondamentaux, les citoyens européens ont droit à une administration transparente, responsable et serviable. Afin de définir précisément ce que signifie dans la pratique une " bonne administration ", le Médiateur a élaboré Le Code européen de bonne conduite administrative. Ce texte, approuvé par le Parlement européen en septembre 2001, informe les citoyens de leurs droits et donne des conseils aux fonctionnaires.
Le Médiateur a publié ce Code dans les onze langues de l’Union européenne, sous forme de brochure mais aussi sur son site internet. Il l’utilise dans le cadre de ses enquêtes.
Ce document qui constitue déjà une grande avancée dans le domaine de la gestion administrative européenne pourrait être la première pierre d’un véritable droit administratif européen. Le Médiateur a en effet demandé à la Commission européenne de proposer, en s’appuyant sur le Code, un véritable dispositif juridique qui s’appliquerait de la même façon à l’ensemble des institutions et des organes communautaires. Selon Nikiforos Diamandouros, cela éviterait les contresens et les doubles emplois fréquents aujourd’hui, et irait dans le sens d’une meilleure transparence et accessibilité des institutions européennes.

Une coopération importante avec les autres institutions
Le Médiateur enquête certes sur les plaintes mettant en cause les institutions européennes, mais entretient avec elles des rapports positifs. Les organes incriminés ont en effet toujours coopéré de manière constructive pour résoudre les problèmes et satisfaire les personnes s’estimant lésées.
Le Médiateur présente ainsi chaque année un rapport au Parlement sur l’aboutissement de ses enquêtes. Il peut lui envoyer un rapport spécial lorsqu’une institution ne suit pas ses recommandations pour résoudre un litige. Depuis 1995, le Médiateur a remis six rapports spéciaux aux eurodéputés, lesquels ont été débattus en séance plénière.
Des réunions régulières se tiennent par ailleurs entre les fonctionnaires de l’UE et le Médiateur. Elles maintiennent un dialogue indispensable : les fonctionnaires peuvent y exposer les problèmes parfois rencontrés dans les tentatives de règlement de litiges. Le Médiateur attire de son côté leur attention sur certains dysfonctionnements récurrents.
Enfin, le Médiateur coopère activement avec ses homologues nationaux : douze Etats membres de l’Union possèdent en effet une telle institution. Des séminaires réguliers ont lieu et permettent à ces différents niveaux de médiation de dialoguer et de conjuguer leurs différentes missions pour aboutir à toujours plus d’efficacité.

Des résultats concrets
Grâce au travail du Médiateur, les sept dernières années ont connu des " changements positifs dans la façon dont l’administration communautaire est gérée " a déclaré M. Söderman. Abolition de règlements internes conduisant à une discrimination sexuelle, adoption de règles facilitant l’accès du public aux documents communautaires, procédures de recrutement plus ouvertes, limitation des retards de paiements perpétrés par les institutions…Les résultats sont palpables.
Ce travail a été salué par de nombreux acteurs du monde politique. En 2001, le Médiateur a été nommé en France Chevalier de la légion d’honneur et a également reçu le prix Alexis de Tocqueville pour avoir œuvré à l’amélioration des administrations européennes.
A l’heure où les institutions communautaires sont fréquemment critiquées pour leur manque de transparence et leurs excès technocratiques, le Médiateur européen tente donc, avec succès, d’inverser l’opinion et d’offrir à chaque citoyen européen ce qu’il est en droit d’attendre d’une Europe démocratique.