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«Nous devons faire le choix de l’Europe» déclarait le président Jacques Chirac lors de ses voeux aux Français le 31 décembre 2001. Prononcés à la veille du passage à la monnaie unique, ces mots ont affirmé définitivement les volontés de la France : être une nation européenne et pro-européenne. Après plusieurs années de cohabitation qui ont freiné les avancées et l’influence de l’Hexagone dans les domaines communautaires, la présidence de la République et le gouvernement ont décidé de parler d’une seule voix sur ces sujets. Aujourd’hui, les résultats sont là : Paris participe activement à la Convention sur l’avenir de l’Europe, le moteur franco-allemand est relancé et, sur des questions telles que la PAC ou la libéralisation des marchés de l’énergie, la France a vigoureusement défendu sa position face aux quatorze autres Etats membres et à la Commission européenne.

Un président pour l’UE et un Congrès des peuples d’Europe
Alors que la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing planche sur un projet de traité constitutionnel européen, la France tente d’influencer le contenu de ce futur texte. Pour le gouvernement, rapprocher l’UE de ses citoyens implique une réforme des institutions communautaires que les Français identifient et connaissent mal.
Paris plaide ainsi pour une personnification plus grande de l’Union européenne. Cette personnification pourrait prendre la forme d’un président du Conseil européen qui serait élu par les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres, pour une durée suffisante, deux ans et demi par exemple.
La France se montre également favorable à la création d’un Congrès des peuples d’Europe composé de représentants des Parlements nationaux, comme le propose l’avant-projet de Constitution présenté par la Convention à la fin du mois d’octobre. Si certains estiment qu’un tel organe ne fera que compliquer inutilement le fonctionnement déjà complexe des institutions européennes, la création d’un Congrès se justifie pour le gouvernement français. Pour Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, «il ne s’agirait pas d’un organe parallèle au Parlement européen mais d’une assemblée non permanente se réunissant à des occasions solennelles». Le président potentiel de l’Union pourrait par exemple présenter devant ce Congrès un rapport annuel sur l’état de l’UE. Le traité constitutionnel pourrait aussi définir les compétences pouvant être révisées uniquement par le Congrès.

Accroître le poids de l’Europe sur la scène internationale
Pour de nombreux spécialistes, l’Europe est un géant économique mais un «nain politique». Les Quinze parviennent en effet rarement à adopter des positions communes sur les sujets souvent cruciaux de politique étrangère. Ces divisions nuisent à l’efficacité de l’UE. La question de l’Irak illustre parfaitement cette situation : la Grande-Bretagne soutient avec ferveur les Etats-Unis dans leur volonté d’attaquer Bagdad, l’Allemagne s’oppose catégoriquement à une intervention miliaire, la France se situe quant à elle entre ces deux positions.
Afin de faire de l’Europe un acteur de poids sur la scène internationale, la France propose de créer un poste de «ministre européen des Affaires étrangères», précise Noëlle Lenoir. Il s’agirait en fait de fusionner le poste de Haut représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune, actuellement occupé par Javier Solana, avec celui de Commissaire européen chargé des relations extérieures (actuellement Chris Patten). Ce nouveau personnage serait la voix de l’Europe dans le monde et devrait être doté des moyens nécessaires à son action. Pour être influent, ce chef de la diplomatie européenne devrait posséder certaines prérogatives réservées pour l’instant aux Etats membres. Un tel projet mettra donc du temps à se concrétiser, les Quinze étant par nature réticents à confier à un organe supranational des compétences aussi importantes que la politique étrangère.

La France partisane d’une défense européenne
Paris souhaite jouer un rôle moteur dans la construction de la défense européenne, laquelle apparaît de plus en plus indispensable face aux nouvelles menaces comme le terrorisme ou les armes de destruction massive. Le projet de loi de programmation militaire récemment présenté par la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie va dans le sens de cet engagement. Le texte prévoit en effet un net accroissement de l’effort financier dans le domaine des capacités militaires, ce qui permettra à la France d’aider à l’émergence d’une défense européenne tout en y conservant un rôle déterminant.
Le gouvernement appelle par ailleurs les autres Etats membres à participer au développement d’une défense européenne sur la base de coopérations renforcées : ceux-ci qui le souhaitent pourraient augmenter leurs dépenses militaires et contribuer ainsi à la mise en oeuvre d’une véritable force militaire commune.

Relancer le moteur franco-allemand
Donner un nouveau souffle à la relation franco-allemande représente une des priorités du gouvernement français. Celle-ci, indispensable aux avancées de la construction européenne, était en panne depuis plusieurs années.
En janvier 2003 aura lieu la célébration du quarantième anniversaire du Traité de l’Elysée. Pour la ministre déléguée aux Affaires européennes, cette commémoration «illustrera la revitalisation de l’alliance féconde qui nous lie à l’Allemagne, laquelle donnera lieu à une coopération bénéfique pour tous les Européens dans les domaines majeurs que sont la recherche, la défense ou la culture. La détermination de nos deux pays est tournée vers l’avenir». Les actes semblent suivre cette déclaration. L’Allemagne et la France ont en effet récemment réussi à élaborer des positions communes sur un sujet qui les divisait, la Politique agricole commune, ainsi que sur le Pacte de stabilité. Lors du sommet de Bruxelles fin octobre, le chancelier Gerhard Schröder s’est rallié à la volonté du président Jacques Chirac de ne pas remettre en cause avant 2006 le montant des aides directes accordées aux agriculteurs. Peu de temps après, les deux hommes qui doivent faire face à un important dérapage des déficits publics de leur pays ont fait part de la nécessité «d’affiner le Pacte de stabilité» dans une déclaration conjointe.
Les gouvernements allemand et français ont par ailleurs soumis à la Convention un projet commun de défense européenne, qui prévoit entre autres la création d’une Agence européenne de l’armement. Les chefs de la diplomatie allemande et française, Joschka Fischer et Dominique de Villepin, viennent également de présenter une série de mesures tendant à la réalisation d'un espace de sécurité, de liberté et de justice. Il s’agirait notamment de faire entrer ces domaines dans le champ des décisions prises à la majorité qualifiée, de créer un parquet européen et d’augmenter les pouvoirs d’Europol.
Pour Noëlle Lenoir, il n’y a aucun doute : ces actes sont les signes tangibles de la relance tant attendue du moteur franco-allemand.

Pour un élargissement juste et équitable
Visiblement enthousiaste à la perspective d’accueillir dans l’UE dix nouveaux Etats en 2004, le gouvernement français souhaite que l’Europe procède à cet élargissement et aux extensions futures de manière objective. Paris s’est ainsi déclaré favorable à un contrôle de l’acquis communautaire dans les pays candidats, notamment en matière de lutte contre la criminalité, ainsi que de sécurité alimentaire et vétérinaire.
Consciente des efforts demandés aux futurs membres de l’Union pour respecter la totalité des critères européens, la France s’oppose farouchement à ce que certains de ces Etats, ceux qui bénéficient d’une croissance dynamique, soient contributeurs nets dès le début de leur adhésion.
Enfin, le gouvernement français considère que la candidature de la Turquie n’a pas à être remise en cause. Alors que Valéry Giscard d’Estaing, président de la Convention européenne, a récemment déclaré que ce pays «n’était pas un pays européen», la ministre déléguée aux Affaires européennes rappelle que sa «candidature a été reconnue en 1999». Faisant référence aux dernières avancées en matière de droits de l’homme (abolition de la peine de mort, octroi de droits culturels à la minorité kurde), mais aussi à la réussite électorale du parti islamiste modéré, la ministre précise que les Quinze «jugeront sur les actes» et que la Turquie pourra intégrer l’Union européenne dès qu’elle sera en mesure de respecter les critères dits «de Copenhague» : être un Etat de droit démocratique respectueux des droits de l’homme, être une économie de marché viable et avoir repris l’acquis communautaire.

Rattraper le retard de transposition des directives
La France se situe en dernière position pour la transposition des directives dans le droit national : une cinquantaine de lois européennes attendent leur intégration dans la législation française, alors même que certaines d’entre elles auraient du être transposées avant mars 2001. Pour le gouvernement, cette situation est inadmissible et nuit à la crédibilité de la France sur les questions européennes, d’autant plus que les Quinze imposent aux pays candidats d’intégrer avant leur adhésion plusieurs centaines de textes communautaires.
Le précédent gouvernement avait réalisé, il y a deux ans, la transposition «à la louche» de dizaines de directives par ordonnances via une loi d’habilitation unique. Le premier ministre Jean-Pierre Raffarin refuse une telle solution et a lancé un plan de rattrapage accéléré associant le Parlement et les différents ministères. L’exécutif français prévoit ainsi de demander aux assemblées d’inscrire prioritairement à leur ordre du jour les lois de transposition. Mais surtout, les différents départements ministériels ont été invités à adapter leur méthode de travail de façon à prévoir «très en amont» les effets de la transposition d’une directive.

Informer les français : une priorité
Les dirigeants français ont pris conscience des appréhensions ressenties par la population quant à l’Europe, ses directives, son élargissement. Ils ont décidé d’agir pour expliquer aux citoyens ce qu’est l’Europe. Pour Noëlle Lenoir, les Français «veulent plus d’Europe mais se plaignent de ne pas en savoir assez sur elle, sur les mécanismes de décision qui ont des conséquences sur leur vie quotidienne».
Bien décidé à pallier ce manque d’informations, le ministère délégué aux Affaires européennes a décidé d’organiser et de soutenir diverses manifestations européennes. La ministre elle-même se rendra ainsi dans plusieurs villes françaises à la rencontre de la société civile, des élus locaux, des jeunes, afin de favoriser le dialogue et la réflexion sur l’avenir de l’Europe. La ministre soutient également la manifestation «Les caravanes pour l’Europe» organisée par l’association Civisme et Démocratie (Cidem): six caravanes et une soixantaine de jeunes sillonneront en décembre les régions de France et feront étape dans de nombreuses villes pour informer les citoyens sur les valeurs de l’UE et sa proximité. Noëlle Lenoir rejoindra ces équipes dans quelques-unes des villes étapes. L’occasion pour elle de réaffirmer aux Français le bien-fondé de la construction européenne et le rôle de leur pays dans cette élaboration, sujets récemment évoqués devant le Sénat : «l’Europe est une fédération des légitimités démocratiques et des valeurs humanistes. Notre propre histoire de puissance européenne (...) nous impose un devoir politique et moral : celui de continuer à jouer un rôle leader dans la construction de l’Europe, dans la refondation de l’édifice de l’Europe élargie de demain».