Web www.fenetreeurope.com

Actualité

Jeudi 19 Février 2004
Agriculture : la réforme de la PAC s'appliquera en France en 2006
[Fenêtre sur l'Europe]


La réforme de la politique agricole commune s'appliquera en 2006 a annoncé hier le ministre français de l'Agriculture.

Selon l'accord de Luxembourg, trois dates étaient possibles pour l'application en France de la réforme de la PAC : 2005, 2006 ou 2007. "Le gouvernement a opéré les choix de mises en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) décidée à Luxembourg, le 26 juin dernier, qui lui paraissent les plus adaptées aux intérêts de l'agriculture française". a expliqué Hervé Gaymard dans une communication présentée au Conseil des ministres. Le découplage des aides, consistant en la supression totale ou partielle du lien entre entre l'aide et la production, sera donc appliqué en 2006 en France.

Hervé Gaymard a indiqué que le gouvernement présentera au Parlement "dans le courant de l'année prochaine, un projet de loi de modernisation agricole qui intègrera notamment les premiers enseignements issus de la simulation du nouveau dispositif en 2005 et donnera lieu à une large concertation." "Après la réforme, a aussi indiqué le ministre, les aides aux grandes cultures et à l'élevage seront couplées dans les limites fixées à Luxembourg, c'est à dire partiellement couplées en métropole et totalemet couplées dans les départements d'outre mer. En métropole 25% des aides aux grandes cultures devraient rester couplées tandis que dans le secteur de l'élevage plusieurs primes à l'abattage seraient également couplées à 40% ou 50% voire totalement.

Thèmes-clés

À propos  -  Partenaires  -  Contact - Copyright 2008 Fenêtre sur l'Europe