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La loi instaurant une "amnistie fiscale" assortie d'amendes en 2004 pour les Belges ayant omis de déclarer une partie de leurs avoirs
au fisc a été adoptée définitivement le 19 décembre.

Le projet du ministre belge des Finances, Didier Reynders, a été voté vendredi dernier par les sénateurs qui ont suivi les députés dans leur vote favorable. La nouvelle loi instaure une " déclaration libératoire unique" (DLU) dans laquelle les Belges pourront déclarer à une institution financière, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004, les "sommes, capitaux ou valeurs mobilières" placés à l'étranger ou dont ils étaient en possession en Belgique avant le 1er juin 2003.

Ces avoirs "seront soumis à une contribution unique s'élevant à 9%". Cette contribution sera toutefois réduite à 6% si ces avoirs sont investis dans l'économie européenne pour une période d'au moins trois ans. Les investissements pourront se faire dans le secteur immobilier, dans les entreprises mais aussi dans la plupart des valeurs mobilières y compris les comptes à terme, les bons de caisse et les contrats d'assurance-vie ou de capitalisation.

Le gouvernement belge espère ainsi récupérer quelque 850 millions d'euros en 2004.