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Mercredi 17 Décembre 2003
Italie : Berlusconi en conflit d'intérêts
[Fenêtre sur l'Europe]


Le président de la République a refusé, le 15 décembre, de signer la loi sur l'audiovisuel votée le 2 décembre par le Parlement, estimant qu'elle ne respectait pas les décisions de la Cour constitutionnelle en matière de concentration audiovisuelle. La chaîne de télévision du Cavaliere, Rete Quatro, et le groupe berlusconien Mediaset sont particulièrement visés.

C'est le premier grand désaccord institutionnel entre le chef de l'Etat italien, Carlo Azeglio Ciampi et son président du Conseil. Il met en évidence les difficultés de Silvio Berlusconi à gérer la situation de conflit d'intérêts dans laquelle il se trouve depuis son entrée en politique.

Le chef de l'Etat a, en effet, refusé de signer, le 15 décembre, la loi sur la réforme de l'audiovisuel votée le 2 décembre par le Parlement. Pour Carlo Azeglio Ciampi, le nouveau texte législatif ne respecte pas les décisions de la Cour constitutionnelle en matière de concentration audiovisuelle qui interdit à une même personne de détenir plus de deux chaînes hertziennes. La troisième chaîne de télévision du chef du gouvernement, Rete Quatro, aurait donc dû passer d'ici au 1er janvier du réseau hertzien au satellite. Mais la loi Gasparri du nom du ministre de la Communication, contestée par le chef de l'Etat, prévoit de rejeter cette mesure à ....2006 !

Carlo Ciampi conteste également un autre point de la loi Gasparri modifiant une disposition de celle de 1990 sur l'audiovisuel qui précise qu'aucun groupe ne peut détenir plus de 30% des recettes publicitaires télévisuelles. Certes, la nouvelle loi précise que ce plafond doit être abaissé à 20%. Mais l'assiette de calcul se trouve élargie à toutes les recettes du marché de la communication : spots télévisés mais aussi édition, cinéma, presse voire affichage mural. De quoi selon l'opposition offrir au groupe berlusconien, Mediaset, l'occasion de doubler ses recettes publicitaires.

La décision du président Ciampi a été fort appréciée de l'opposition. En vertu de la procédure en vigueur la loi contestée va revenir une nouvelle fois en discussion devant le Parlement. Si ce dernier l'approuve à nouveau en l'état, Carlo Azeglio Ciampi sera constitutionnellement contraint de la promulguer.

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