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A la demande de la totalité des Etats membres, le commissaire chargé de la fiscalité Frits Bolkenstein devrait proposer, demain, la prorogation pour deux ans des taux réduits appliqués depuis 1999 aux secteurs à forte intensité de main d'oeuvre. Les tavaux domestiques figurent dans cette liste mais pas le secteur de la restauration et de l'hôtellerie qui devra encore patienter.

La date de validité de la TVA à taux réduit pour certaines activités professionnelles, dont les travaux à domicile, instaurée en 1999, expire le 31 décembre prochain. A cette occasion la Commission européenne souhaitait procéder à une rationalisation et une simplification des taux réduits en regroupant, dans un même panier, plusieurs avantages fiscaux dans lesquels les Etats membres pourraient choisir à leur convenance, elle y avait inclus la restauration et l'hôtellerie. En même temps Frits Bolkenstein voulait mettre fin aux taux zéro appliqués aux vêtements d'enfants britanniques et irlandais.

La fiscalité relevant d'un domaine où la décision requiert l'unanimité, il s'en est suivi d'âpres négociations entre les Quinze. Les Allemands et les Néerlandais, qui en craignaient la contagion dans leurs pays, s'opposaient à toute extension du champ de la TVA à taux réduit dont notamment à la restauration et l'hotellerie. Les Français s'inquiétaient, quant à eux, du sort réservé au travaux à domicile dont les experts de la Commission en contestaient l'impact sur l'emploi. Dans un rapport présenté par le gouvernement français à Bruxelles en 2002, celui-ci démontrait, au contraire, que la TVA à taux réduit sur les activités à forte intensité de main d'oeuvre avait permis une hausse de 14% du chiffre d'affaires du secteur de l'amélioration de l'habitat entre 1999 et 2001 et une progression de 8,6% du nombre de salariés.

Dans un tel contexte, Le 25 novembre dernier, les ministres des Finances des Quinze ont unanimement demandé à la Commission de proroger pour deux ans la liste des activité bénéficiant de la TVA à taux réduits établie en 1999. Selon le Figaro de ce jour Frist Bolkenstein devrait suivre cette recommandation. Si les professionnels du bâtiment se voient rassurés, ils n'en est pas de même pour ceux de la restauration et de l'hôtellerie qui voient leurs espoirs s'envoler au moins dans l'immédiat.