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Mercredi 03 Décembre 2003
Suisse : le secret bancaire inscrit dans la Constitution ?
[Fenêtre sur l'Europe]


Le secret bancaire faisait depuis des mois l'objet de discussions difficiles, mais sur le point d'aboutir, avec l'Union européenne sur la fiscalité de l'épargne et l'échange d'informations sur les placements de ses ressortisants en Suisse. La décision du Parlement suisse risque de remettre en cause l'avancée des négociations avec l'Europe. En effet le Conseil national, l'une des deux chambres du Parlement suisse, veut inscrire le secret bancaire dans la Constitution fédérale selon une décision prise hier. Il a en effet approuvé, à 113 voix contre 69, une initiative déposée en ce sens par l'UDC (doite). Les socialistes et les verts se sont opposés à cette initiative dont ils considèrent qu'elle arrive à un mauvais moment en raison des négociations avec l'Union européenne.


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