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C’est une révolution de grande ampleur que la Commission européenne veut imposer aux industries chimiques. Dans le but de protéger l’environnement et la santé publique, elle vient d’adopter un projet de législation imposant aux industriels d’enregistrer et d’évaluer les substances chimiques qu’ils produisent ou importent.

Le nouveau règlement, qui doit encore passer en Conseil des ministres et devant le Parlement européen, instaure, pour les entreprises fabricant ou important plus d’une tonne d’une substance chimique par an, un système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation pour les substances chimiques, appelé Reach (Registration, Evaluation, and Authorization of Chemicals). L’évaluation de la dangerosité des substances sera à la charge des industriels tandis que les substances notoirement dangereuses seront soumises à l’autorisation de la Commission.

Dans ce combat pour la protection de l’environnement et de la santé, la Commission, face à un puissant lobbying des industriels mais aussi à la demande de Jacques Chirac, Tony Blair et Gerhard Schröder, a dû rabattre sérieusement ses prétentions, excluant du contrôle les polymères qui entrent notamment dans la composition des matières plastiques et relâchant sa surveillance sur les substances produites en quantité inférieure à 10 tonnes par entreprise.

La Commission estime que, dans le domaine de la santé publique, ce dispositif permettra de réduire de 10% les maladies causées par les substances chimiques. Mais, avant que son projet ne passe devant les eurodéputés, il sera soumis aux ministres des Quinze puis des Vingt-Cinq. L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni surveilleront particulièrement l’évolution du dossier pour éviter tout risque de désindustrialisation dans ce secteur.