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Samedi 04 Octobre 2003
Euthanasie : le Conseil de l'Europe renonce, pour le moment, à une nouvelle recommandation.
[Fenêtre sur l'Europe]


L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui avait rendu, il y a quatre ans, un avis défavorable à la légalisation de l'Euthansie, devait se prononcer, le 30 septembre, sur une nouvelle recommandation à l'intention de ses 45 Etats-membres. Elle y a finalement renoncé.

La question est trop sensible et la réflexion trop peu avancée pour fomuler une nouvelle recommandation sur l'euthanasie : tels sont les arguments avancés par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour repousser à plus tard le vote d'une nouvelle recommandation.

La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, avait adopté à une majorité faible (15 voix contre 12) un projet de résolution revenant sur la position de 1999 jugée par la Commission actuellement inadaptée. En effet, pour son rapporteur, le député libéral suisse Dick Marty, l'euthanasie, d'après de nombreuses enquêtes, se pratique tous les jours sans être sanctionnée et depuis 2002 la Belgique et les Pays-Bas ont adopté une législation dont les Etats pourraient s'inspirer.

A l'inverse le député travailliste Kevin McNamara, se prononçant au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme s'oppose à une telle évolution estimant qu'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions des expériences belge et néerlandaise.

Le sujet pourrait revenir à l'ordre du jour de la session de janvier 2004.


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