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La Commission européenne a pris connaissance, le week end dernier, d’un rapport d’experts sur la réforme de l’Union qui suggère, notamment, une refonte radicale des politiques agricole et régionale des Quinze. Les conclusions de l’étude, commandée par le président de la Commission, Romano Prodi, ont suscité le vif désaccord de nombreux membres de l’exécutif européen.

Le rapport, qui a été publié hier, émane d’un panel d’experts indépendants placés sous la direction d’André Sapir, professeur belge d’économie et membre du groupe des conseillers politiques de M. Prodi. Il qualifie l’actuel budget communautaire de «relique historique» dont «les dépenses, les recettes et les procédures sont toutes en contradiction avec l'état présent et futur de l'Union ». La politique agricole commune (PAC), qui absorbe près de la moitié du budget communautaire, est remise en cause car elle est dévolue à un secteur «dont la signification économique dé-cline». En outre, les aides ne sont allouées qu’à un groupe restreint de citoyens et la trop grande divergence des agricultures nationales empêche la mise en oeuvre d’une PAC performante. L’expertise préconise donc "une réduction de grande ampleur" du budget agricole de l’Union, quitte à confier aux Etats une partie des responsabilités agricoles actuellement dévolues à Bruxelles. La politique des fonds structurels régionaux, alimentée par 30% du budget communautaire, est aussi sur la sellette. Selon le rapport, si elle a permis une relative convergence entre les régions, elle ne réussit pas à impulser une relance de la croissance dans celles-ci et les fonds feraient donc mieux d’être attribués non plus aux régions mais aux pays les plus faibles de l’Union. Les experts suggèrent que les sommes épargnées dans l’agriculture et le régional soient redistribuées à «un fonds pour la croissance économique» au service de la recherche, de la formation et des infrastructures.
Les conclusions de l’expertise n’ont pas manqué de susciter remous et polémique à Bruxelles. D’abord, les commissaires n’ont pas apprécié que M. Prodi, sans avoir averti quiconque, ait présenté ce rapport comme contribution au séminaire de réflexion de la Commission sur la programmation budgétaire 2007-2013. A cet égard, le porte-parole de M. Prodi a souligné que le rapport n’engageait que ses auteurs et nullement la Commission. Ensuite, beaucoup récusent le rapport en substance. Michel Barnier, commissaire en charge de la politique structurelle, a qualifié les recommandations émises d’«insensées» et d’«irréelles». Selon lui, «elles ne tiennent pas compte de la réalité, du succés de cette politique, de son utilité, de sa capacité aussi à évoluer». Sur la PAC, un diplomate européen a indiqué qu’une renationalisation des aides agricoles n’était «politiquement et pratiquement ni souhaitable ni faisable», faisant valoir qu’une telle réorientation pourrait inciter les Etats membres à subventionner à leur guise et selon leurs moyens, au risque notamment de restreindre la concurrence.
En revanche, d’autres recommandations pourraient être plus favorablement accueillies. Le rapport part du constat que l’UE a échoué concernant la mise en place de la croissance. Il souligne que le revenu par habitant en Europe s’est stabilisé à 70% du niveau des Etats-Unis au début des années 80 et qu’il n’a pas évolué depuis. Jean Pisani-Ferry, un des auteurs du rapport, a déclaré que «si on ne veut pas que l"Europe se réduise à l'addition de l'intégration, de la concurrence et de la stabilité monétaire, il faut qu'elle se dote des moyens de stimuler la croissance». Pour donner la priorité à la croissance, elle doit réformer en profondeur sa politique monétaire et ses règles budgétaires. Les experts préconisent notamment une plus grande flexibilité du Pacte de stabilité et de croissance en période de mauvaise conjoncture économique.