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Jeudi 10 Avril 2003
PAC : le projet de réforme de la Commission suscite toujours l’opposition de la France
[Fenêtre sur l'Europe]


En marge d’une réunion des ministres européens de l’Agriculture, le Français Hervé Gaymard a réitéré son opposition au découplage entre les aides aux agriculteurs et la production voulu par Bruxelles. Neuf autres pays sont également réservés sur ce projet. Les discussions piétinent.

Les ministres de l’Agriculture des Quinze se sont réunis le 8 avril à Luxembourg. Principal point de l’ordre du jour : la «révision à mi-parcours» de la PAC.
Le pivot de la réforme proposée par le commissaire Franz Fischler est le découplage : selon ce projet, les aides directes versées aux exploitants ne seraient plus liées à la production.
Hervé Gaymard, le ministre français chargé du dossier, s’oppose à cette initiative qui consisterait en un "revenu minimum agricole" : "on donne de l’argent sans contrepartie, ni en termes de production, ni en termes d’entretien de l’espace" a-t-il déclaré.
Alors que Bruxelles entend dissuader les agriculteurs de produire toujours plus, M. Gaymard souligne, dans une interview accordée au journal Le Figaro du 8 avril, que "les problèmes de surproduction se posent dans des secteurs qui ne bénéficient pas d’aides directes de Bruxelles, comme on le voit actuellement pour le porc et la volaille". Le découplage provoquerait selon lui "d’énormes distorsions entre les fi-lières, suivant qu’elles toucheraient ou non des aides".
Le ministre souligne par ailleurs que la France n’est pas la seule à contredire le «plan Fischler» : "les deux tiers des Quinze sont opposés aujourd’hui au découplage total". L’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Grèce, l’Irlande, la Belgique, le Luxembourg, l’Autriche et la Finlande ont en effet exprimé leur refus ou leurs réserves. Reste que ces pays ne parviennent pas non plus à élaborer une proposition de réforme commune : si Paris se montre la plus radicale des capitales, Rome serait prête à accepter le projet bruxellois si celui-ci prévoit une dérogation pour les secteurs du blé et les primes à l’abattage des bovins, qui la concernent directement.
La Grande-Bretagne et la Suède sont à l’inverse les plus ferventes partisanes du découplage et plaident pour sa mise en oeuvre rapide. L’Allemagne et les Pays-Bas approuvent quant à eux la teneur du projet, mais militent pour son application limitée de manière à ce que leurs propres filières n’en pâtissent pas outre mesure.
La Commission européenne, cherchant à convaincre les réticents, a précisé que la réforme générerait en 2009 une hausse des revenus agricoles de 8,5% par rapport à 2002. Cet argument ne semble pas cependant convaincre les 10 pays récalcitrants. Aucun consensus ne devrait intervenir avant le mois de juin, la présidence grecque souhaitant que les Etats membres ne se prononcent définitivement qu’après "un examen global" du projet de réforme.


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