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Mardi 01 Avril 2003
Acier : l'OMC juge illégales les taxes américaines
[Fenêtre sur l'Europe]


Un groupe d'experts de l'Organisation mondiale du commerce a estimé que les surtaxes imposées par les Etats-Unis il y a un an n'étaient pas conformes à l'accord sur les mesures de sauvegarde.

En mars 2002, dans le but de protéger leur industrie sidérurgique en crise, les Etats-Unis avaient imposé des taxes sur l'importation de certains produits sidérurgiques allant de 8% à 30%. L'Union européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Brésil, la Chine, la Norvège, la Suisse et la Nouvelle-Zélande avaient aussitôt conjointement porté plainte contre de telles mesures auprès de l'OMC.

Dans un rapport de 900 pages les experts indépendants de l'OMC ont jugé, le 26 mars dernier, que les surtaxes aux produits sidérurgiques de l'Union européenne et des sept autres plaignants étaient illégales. Si ce verdict était confirmé dans un rapport final en mai, les Etats-Unis devraient annuler leurs mesures de sauvegarde, faute de quoi les plaignants seraient habilités à surtaxer à leur tour les produits américains. Les Etats-Unis ont fait part de leur intention de faire appel de cette décision.


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