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Jeudi 13 Février 2003
OMC : Bruxelles s’oppose au projet d’abolition des subventions agricoles en neuf ans
[Fenêtre sur l'Europe]


Dans le cadre des négociations agricoles à l’Organisation mondiale du commerce, le président du groupe de travail chargé du dossier propose la suppression totale des aides à l’exportation dans un délai de neuf ans pour les pays développés. Pour Bruxelles et la France, ce projet « déséquilibré » va à l’encontre de la politique agricole commune et oublie « les distorsions
de concurrence »
générées par certaines aides spécifiques pratiquées aux Etats-Unis.


Le document élaboré par Stuart Harbinson, président du groupe de travail sur l’agriculture, propose que les Etats développés baissent de 50% leurs aides à l’exportation des produits agricoles sur cinq ans, puis les suppriment totalement dans un délai de neuf ans. Les pays en développement devraient quant à eux abolir leurs subventions agricoles dans un délai de douze ans.
Pour la Commission européenne, ce projet « non équilibré fait porter la charge de façon inégale entre les pays développés » et « ne reflète pas l'équilibre des positions mises en avant par les membres de l'OMC ». De plus, «plusieurs des objectifs clés contenus dans la déclaration de Doha (novembre 2001) sont absents de la proposition».
Faisant allusion aux Etats-Unis et aux « crédits à l’exportation » accordés à leurs agriculteurs, Bruxelles estime également que le texte ne met pas en cause «les énormes distorsions de concurrence créées par des formes de subventions pratiquées par certains grands pays développés».
La France s’oppose elle aussi aux propositions de Stuart Harbinson. Pour les ministres de l’Agriculture et du Commerce extérieur, Hervé Gaymard et François Loos, les marketing loans américains, qui « sont à la fois des soutiens internes et des subventions à l’exportation », ne sont pas abordés dans le projet, alors même qu’ils permettent « au coton américain de se vendre à un prix mondial qui tue la production africaine ».
Le gouvernement français estime également que « cette proposition interdirait à l’Europe de maintenir une politique agricole économiquement forte et écologiquement responsable. Elle menacerait plus de la moitié de l’activité agricole européenne ».
Ce week-end, les ministres du Commerce de 25 pays membres de l’OMC se réuniront à Tokyo pour une réunion informelle. Selon le calendrier fixé à Doha, un accord sur le chapitre agricole devrait être trouvé à la fin du mois de mars. Mais les importantes divergences concernant ce dossier risquent de peser lourdement sur la bonne marche des négociations.



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