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Vendredi 07 Février 2003
OMC : Bruxelles propose une libéralisation préservant les services publics
[Fenêtre sur l'Europe]


Mercredi 5 février, la Commission européenne a proposé d’ouvrir à la concurrence mondiale de nombreux services. Sous la pression des organisations non gouvernementales et de la société civile, hostiles à une mondialisation trop importante, Bruxelles souhaite préserver les secteurs de l’audiovisuel, de la santé et de l’éducation. Après consultation des Quinze et du Parlement européen, ce projet sera soumis à l’Organisation mondiale du Commerce le 31 mars dans le cadre des négociations sur la libéralisation des échanges internationaux de services.

La proposition élaborée par les services du commissaire au Commerce Pascal Lamy prévoit d’ouvrir à la concurrence mondiale une douzaine de secteurs, notamment les télécommunications, les services informatiques, la distribution, les banques et les assurances, le tourisme, l’environnement ou encore les transports.
Soucieux de rassurer les organisations non gouvernementales qui ont manifesté leur inquiétude vis à vis d’une libéralisation trop importante et de la mondialisation, le Commissaire a promis que «cette négociation ne sera pas une porte ouverte à une quelconque déréglementation des services publics». Ainsi «les services d’intérêt collectif, tels l’éducation et la santé, ne sont pas proposés à l’ouverture à une concurrence totale». Pascal Lamy a également affirmé sa volonté de préserver l’exception culturelle européenne : «l’Europe ne prendra aucun engagement» sur une ouverture du secteur audiovisuel. Dans les négociations sur ces marchés, «je suis déterminé à ne rien lâcher», a-t-il déclaré.
Pour Bruxelles, une plus grande ouverture des services à la concurrence internationale sera bénéfique à l’Union européenne, mais aussi aux pays en voie de développement dont le poids sera décisif dans la négociation à l’OMC. «L’implantation de services européens chez eux peut contribuer puissamment à leur développement» a précisé le Commissaire.
Ces propositions doivent désormais être avalisées par les Quinze et par le Parlement européen, avant d’être déposées à l’OMC fin mars. La négociation finale débutera au printemps et Pascal Lamy a déjà précisé que le degré d’ouverture que l’UE acceptera «dépendra de ce que les autres pays nous offrent». Un vaste marchandage s’annonce. En offrant d’ouvrir ses marchés, l’Europe entend bien obtenir en échange la levée des obstacles à la pénétration de ses propres entreprises de services sur les marchés des pays tiers.

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