Actualité

La Commision européenne a adressé, le 20 mars, une nouvelle mise en demeure à la France pour lui enjoindre de respecter un arrêt de la Cour européenne de justice du 13 décembre 2001 demandant la levée de son embargo sur les importations de boeuf britannique.

L'embargo contre le boeuf britannique avait été décrété pour tous les pays de l'Union le 27 mars 1996 par Bruxelles après l'annonce par les autorités britanniques d'un lien probable entre l'épizootie de la "vache folle" et une variante de la maladie de Creutzfeld-Jacob affectant l'être humain. Cet embargo avait ensuite été levé le 1er août 1999 après la mise en place d'une série de dispositifs de protection et de contrôle. Seule la France avait refusé de se plier à la décision de l'exécutif bruxellois ce qui lui a valu, le 13 décembre dernier, une condamnation de la Cour de justice européenne jugeant illicite ce refus.

La Commission vient donc de relancer, par une "mise en demeure", le processus qui pourrait in fine aboutir à de lourdes sanctions pécuniaires contre la France. Paris dispose de 30 jours pour présenter ses observations à Bruxelles. Si celles-ci ne sont pas jugées convaincantes il lui sera adressé un "avis motivé" pouvant déboucher sur la saisine de la Cour pour une condamnation à des sanctions financières.