Régulièrement, retrouvez l'actualité de la semaine.
Lundi 1er fevrier 1999
La Commission européenne critique les aides financières des Etats membres.
Relance du débat fiscal en Europe.
Oskar Lafontaine pour une taxation mondiale des revenus du capital.
Le débat monétaire relancé.
Nucléaire : Schröder ajourne l'arrêt du retraitement du combustible des centrales prévu pour le 1er janvier 2000.
Elections européennes : Robert Hue et le Parti communiste entrent en lice...Charles Millon aussi.
Elections européennes : Vers un programme européen des membres du Parti socialiste européen.
Commission européenne: le Comité d'experts indépendants a été constitué.
La France en retard dans l'équipement micro-informatique.
Relations commerciales tendues entre les Quinze et les Etats-Unis.
Le dollar se porte bien face à l'euro !
Lundi 25 janvier 1999
Coopération renforcée euro-asiatique (ASEM).
L'euro impressionne !
Mise en circulation anticipée des pièces et des billets : le débat relancé par le succès de l'euro.
Euro : haro sur le coût des petites transactions!
La BCE maitient à 3% son principal taux directeur à court terme mais élargit le corridor des taux encadrant ce taux de référence.
La BCE juge trop modestes les efforts consentis par les Onze, en 1998, pour la réduction de leurs déficits publics.
Le Congrès de Versailles adopte la révision de la Constitution et permet ainsi la ratification prochaine du traité d'Amsterdam.
P.A.C. : la France, par ses nouvelles propositions, va-t-elle débloquer la situation?
Nucléaire : la France refuse le coup de force de l'Allemagne.
Lundi 18 janvier 1999
La Commission européenne sort affaiblie de la tempête qu'elle a grandement contribué à soulever.
La présidence allemande présente au Parlement européen son programme de travail et propose une nouvelle conférence intergouvernementale.
Traité d'Amsterdam : le Parlement en Congrès à Versailles, le 18 janvier, pour un nouveau tranfert de souveraineté.
Cohésion franco allemande sur les conséquences de l'euro mais désunion sur celles du nucléaire.
Jacques Chirac et les ténors du RPR s'inquiètent de l'éventualité de listes d'opposition plurielles aux européennes.
Jean Lemierre élu président du Comité économique et financier.
La BCE rejette les zones cibles pour l'euro.
Et si l'on accélérait la mise en circulation des pièces et des billets en euros ?
Lundi 11 janvier 1999
Euro un lancement réussi mais à confirmer.
Quelle place pourl'euro ?
Un euro à deux vitesses ?
Le Vatican "euroréservé".
La réussite de l'euro impressionne les danois et les suédois mais pas les anglais.
La Banque centrale européenne publie la situation consolidée du système européen de banques centrales-Eurosystème- au 1er janvier1999.
La Commission européenne sur le grill.
Le Bonus-Malus dans l'assurance auto menacé.
Combien coûte (suite)
Lundi 4 janvier 1999
L'euro est né : le bébé pèse 6,55957 francs et est promis à un bel avenir.
Les taux de conversion définitifs des monnaies de la zone euro et quelques points de repère.
Monsieur "Yen" croit en la valeur de l'euro
L'Allemagne assume depuis le 1er janvier la présidence de l'Union européenne.
Charles Pasqua part en solitaitre pour les élections européennes.
L'Institut social européen (ISE) s'inquiète du risque de dumping social en Europe.

Lundi 1 fevrier 1999
La Commission européenne critique les aides financières des Etats membres. Dans un récent rapport l'exécutif bruxellois critique les aides financières accordées par les pays membres de l'Union européenne à certaines de leurs entreprises en difficulté. Ces aides entraînent en effet des distorsions de concurrence au sein du marché unique. Le montant de toutes ces aides a représenté, entre 1994 et 1996, avec plus de 83 milliards d'euros, 1,4% du PIB de l'Union. L'Allemagne vient en tête, avec 34 milliards d'euros, devant l'Italie, avec 16 milliards d'euros, suivie de la France (12 milliards d'euros).


sommaire

Relance du débat fiscal en Europe. Le 12 février prochain le commissaire européen chargé du marché intérieur, Mario Monti, doit remettre des propositions pour une révision de la liste des produits éligibles au taux réduit de TVA. Il serait favorable à une inscription sur cette liste des travaux dans le logement et des services aux personnes. Une telle évolution satisfait la majorité en France. Mais elle devra recueillir l'unanimité des Quinze pour être appliquée.


sommaire

Oskar Lafontaine pour une taxation mondiale des revenus du capital. Il a ainsi fait siennes les propositions d'un comité d'économistes allemands qui vient de proposer que les Etats se mettent d'accord sur une taxe minimale prélevée à la source sur les revenus du capital pour contrer les paradis fiscaux. Ainsi les Etats taxeraient directement à la source tous les revenus tels que les plus values, loyers, royalties ou intérêts, en respectant un minimum imposé internationalement. Pour les membres du comité "Il est réaliste d'imaginer la participation des grandes régions économiques comme l'Amérique du Nord, l'Europe et l'Asie de l'Est". Les économistes allemands fustigent dans leur rapport la compétition déloyale que pratiquent certains Etats destinée à attirer les sociétés par une législation fiscale favorable. Ils explorent également une autre voie qui serait celle d'une coopération entre administrations fiscales tellement poussée que les mouvements de capitaux pourraient être intégralement recensés et par conséquent imposés. Le ministre des finances allemand estime quant à lui qu'il "faut en finir avec cette situation où certains contribuables paient alors qu'une autre partie ne paie pas. C'est un problème en Europe qui est même devenu mondial avec le temps". Le débat avec notamment Londres et Luxembourg, qui s'étaient déjà émus des précédentes déclarations d'Oskar Lafontaine sur une harmonisation fiscale de l'épargne, risque ainsi d'être relancé.


sommaire

Le débat monétaire relancé. Les turbulences d'Asie, de Russie et, maintenant, d'Amérique du sud alimentent bon nombre de réflexions sur les moyens d'établir des règles de bonne conduite pour le fonctionnement de l'économie et de limiter les fluctuations des devises. Ce fond de crise financière préside aux interrogations des "maîtres" du monde réunis comme chaque année à Davos pour le très célèbre Forum économique mondial. L'émergence à côté d'une zone euro, d'une zone yen et d'une zone dollar est de plus en plus fréquemment avancée. Ces derniers jours l'Argentine a manifesté sa volonté d'adopter le dollar américain comme sa propre devise tandis que dans les forums asiatiques la question d'une monnaie unique asiatique est posée avec de plus en plus d'acuité, l'exemple du "bouclier euro" étant de plus en plus cité. Les promoteurs du libéralisme que sont les "davossiens" ne pouvaient pas manquer de se pencher sur la question de la responsabilité globale face à l'impact de la mondialisation. Révisant quelque peu leurs positions antérieures, ils reconnaissent que les marchés financiers sont devenus incontrôlables et imprévisibles. Pour David Morrison, directeur du Forum, "Aujourd'hui, les investisseurs ont le pouvoir de choisir dans quel pays ils vont mettre de l'argent et le pouvoir de changer d'avis sans crier gare". Dès lors il convient de rechercher les moyens de "calmer le jeu". Cependant, pour les experts présents à Davos, il n'est pas imaginable de bâtir un nouveau système international. Ils avancent le fait que les conditions qui avaient présidé en 1944 aux accords de Bretton Woods ne sont plus les mêmes "dans le contexte actuel et dans un monde de plus de 180 pays, il est illusoire d'imaginer accomplir quelque chose d'aussi ambitieux". La solution de l'euro n'est pas non plus automatiquement exportable. Elle s'appuye en effet sur une convergence des économies, en terme nominaux et réels, en matière de flux commerciaux et, à un moindre degré, au niveau des politiques économiques et budgétaires. Ils proposent tout simplement à tous les gouvernements, institutions financières internationales et organismes privés une vaste réflexion pour imaginer une batterie de normes internationales destinées à dégager un code de bonne conduite.


sommaire

Nucléaire : Schröder ajourne l'arrêt du retraitement du combustible des centrales prévu pour le 1er janvier 2000. La décision prise récemment par le gouvernement allemand d'interdire, dès le 1er janvier 2000, le retraitement des déchets nucléaires allemands avaient surpris et irrité les gouvernements Anglais et Français. Ceux-ci n'avaient été ni consultés ni même informés. Pourtant la décision allemande de supprimer à terme l'énergie nucléaire ne pouvait manquer d'avoir des répercussions, en termes de finances et d'emplois, sans compter au niveau politique, dans ces deux pays. L'Allemagne, depuis des années, fait retraiter ses déchets nucléaires en France, à La Hague, et en Angleterre, à Sellafield. Une suppression brutale aurait entraîné des pertes financières substantielles pour la société française Cogema qui se serait vue amputée d'un chiffre d'affaires de 30 milliards de francs sur dix ans. D'où le courroux du gouvernement français d'autant plus justifié que le ministre allemand de l'environnement, le "Vert" Jürgen Trittin, avait écarté toute possibilité de dédommagements. Heureusement que les industriels allemands s'en sont mêlés ! Certes, dans leur accord de coalition, les sociaux-démocrates et les Verts étaient convenus d'un renoncement à l'énergie nucléaire, ce qui allait d'ailleurs dans le sens de l'opinion allemande. Ils n'avaient cependant fixé ni les conditions ni les délais se donnant un an pour en négocier les modalités avec les industriels électriciens exploitant les dix neuf centrales nucléaires fonctionnant en Allemagne. La soudaineté de la décision de Gerhard Schröder a donc surpris les électriciens allemands qui, bien que prêts à discuter avec le gouvernement d'un scénario de sortie du nucléaire qui représente 35% de l'énergie allemande, n'entendaient pas se voir d'entrée imposer des mesures autoritaires. Sans remettre en cause le principe de l'abandon à terme du nucléaire, ils ont réussi à démontrer au gouvernement que la décision d'interrompre le retraitement du combustible était techniquement impossible pour le moment. Il fallait leur donner le temps de construire sur chacun des sites des installations de stockage et adapter le calendrier aux particularités des centrales concernées. Il fallait aussi préciser la portée juridique des contrats et des accords intergouvernementaux précédemment conclus par Bonn avec Paris et Londres et les conséquences d'une rupture unilatérale de tels accords. Face aux problèmes soulevés par une décision, que beaucoup estiment mal préparée, le gouvernement a décidé de reporter le projet de loi interdisant dès le 1er janvier le retraitement des déchets nucléaires."J'aurais aimé respecter cette échéance, a précisé Gerhard Schröder, mais nous ne pouvons pas. C'est techniquement impossible. J'estime qu'il faut être raisonnable et prendre conscience des réalités". Un camouflet pour les Verts dont la secrétaire générale du groupe parlementaire, Kristin Heyne, prenait note en déclarant "Si le report signifie que le retraitement se poursuivra pendant encore quatre, cinq ou six ans, je ne peux imaginer que nous l'accepterons. La fin du retraitement est une question d'identité pour les Verts". Un répit en tout cas pour la Cogema qui va lui permettre de s'adapter plus en douceur à la sortie allemande du nucléaire.


sommaire

Elections européennes : Robert Hue et le Parti communiste entrent en lice...Charles Millon aussi. Le jeudi 28 janvier à l'issue d'un comité national, le secrétaire national du PC, Robert Hue, a annoncé qu'il conduirait lui-même une liste aux élections européennes de juin prochain. Cette décision était attendue, les déclarations de Daniel Cohn-Bendit, voulant hisser le parti des Verts au rang de deuxième force de gauche après le PS, ne pouvaient laisser indifférents les dirigeants communistes qui viennent de relever le défi. La surprise vient de l'ouverture de cette liste vers la société civile et le monde associatif. En effet, par exemple, l'ancienne déléguée interministérielle aux Droits de la femme du gouvernement Jospin, Geneviève Fraisse, sera en deuxième position sur cette liste. D'autres personnalités comme l'architecte Roland Castro pourraient également y figurer. Assurant que son parti était "euroconstructif", Robert Hue avancera des propositions concrètes pour tenter de réorienter le cours de la construction de l'Europe : renégociation du pacte de stabilité, création d'une taxe sur les mouvements de capitaux, réduction du temps de travail. Le même jour, à Lyon, lors d'un meeting rassemblant près de 2000 personnes, Charles Millon s'était lui aussi jeté à l'eau. Pour l'ancien président du conseil régional Rhône-Alpes, face à une "Europe de gauche" il existe une "Europe de droite"..."C'est pour en défendre la conception, c'est pour porter haut et fort ce message, c'est pour faire gagner nos idées que je conduirai, si vous le voulez bien, une liste aux prochaines élections européennes". Européen convaincu par le passé, Charles Millon devra sans doute atténuer ses convictions pour satisfaire la base de ses supporters plus réticente. Il s'est, d'ores et déjà, prononcé pour une "Europe au service des nations...qui assume les seules compétences que les nations ne peuvent plus assumer seules, une Europe qui permet aux nations de recouvrer, au moins pour partie, leurs souverainetés perdues". Mais Charles Millon ne cache pas que pour lui "La campagne ne se fera pas sur l'Europe mais sur des enjeux de politique nationale"


sommaire

Elections européennes : Vers un programme européen des membres du Parti socialiste européen. Les leaders des partis socialistes et sociaux démocrates des quinze pays membres de l'Union européenne se sont réunis les 29 et 30 janvier pour terminer l'élaboration du projet d'un "Manifeste" qui devrait être un véritable programme commun de ces partis pour la prochaine campagne européenne. Le texte sera ensuite discuté par les militants de chaque pays avant d'être définitivement approuvé lors du congrès du PSE qui se tiendra à Milan les 1er et 2 mars prochains. Ce manifeste dessinera la vision social-démocrate de l'Europe. Quelques 21 engagements devraient être consignés dans ce programme. Affichant un accord non équivoque pour la poursuite de la constrtuction européenne et la défense de l'euro, les signataires entendent donner la priorité à l'emploi. Ainsi sera mis en oeuvre un pacte européen pour l'emploi qui s'appuiera sur des mesures de réduction du temps de travail négociées par les partenaires sociaux. Les propositions (Delors, Jospin..) d'entreprendre des grands travaux d'infrastructure dans les transports et la communication y seront sans doute reprises, de même que la volonté de lutter contre le dumping fiscal y sera exprimée. Il convient aussi dans ce contexte d'oeuvrer pour la croissance mais celle-ci ne pourra se faire que par une promotion de l'Europe sociale "On ne peut engager des réformes économiques et soutenir la compétitivité que si les droits sociaux sont protégés de manière efficace et si l'information et la participation des salariés est assurée". Enfin il est aussi nécessaire de réformer les institutions européennes en étendant notamment le recours au vote à la majorité qualifiée..


sommaire

Commission européenne: le Comité d'experts indépendants a été constitué. Conformément à la résolution adoptée le 14 janvier dernier lors du débat, au Parlement européen, sur les irrégularités reprochées à l'exécutif bruxellois, la "conférence des présidents" regroupant les chefs des différents groupes politiques du Parlement a désigné le mercredi 27 janvier les cinq personnalités constituant le comité d'experts indépendants. Ce comité est chargé d'enquêter sur la manière dont la Commission découvre puis traite les fraudes et les irrégularités. D'ici au 15 mars ses membres devront rédiger un rapport sur le comportement du collège des commissaires européens et de chacun d'entre eux. En cas de découverte d'abus de pouvoir graves le Parlement pourrait se montrer impitoyable selon les déclarations de la présidente du groupe socialiste Pauline Green.


sommaire

La France en retard dans l'équipement micro-informatique. D'après une étude Gfk, le marché français de la micro-informatique a progressé de 21% en 1998. Le taux d'équipement des foyers français est ainsi passé de 18% en 1997 à 22,5% en 1998. La France demeure cependant en retard par rapport à la moyenne -27%- des sept principaux marchés européens.


sommaire

Relations commerciales tendues entre les Quinze et les Etats-Unis. Soucieux de combler leur énorme déficit commercial les Etats-Unis viennent de relancer la guerre commerciale contre leurs partenaires commerciaux dont ceux de l'Union européenne qu'ils jugent déloyaux. L'essentiel du contentieux porte sur l'éternel problème de l'importation de bananes mais aussi sur celle de la viande boeuf. Les américains somment les européens de rééquilibrer leurs importations de bananes - 4 millions de tonnes en 1997 dont 1,5 en provenance de l'Union européenne et des pays de l'ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) - vers celles cultivées en Amérique centrale sous le contrôle de grands groupes américains. De même ils exigent aussi l'autorisation d'exporter en Europe de la viande de bovins élevés aux hormones, ce que les européens ont toujours refusé depuis la fin des années 1980 estimant qu'elle présente un risque pour la santé. Ils ont porté le différend devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui pour le moment n'a pas statué. Washington estime que le régime d'importation et de distribution des bananes instauré par l'UE induit un manque à gagner de 520 millions de dollars pour les distributeurs américains aux pressions desquels Sir Léon Brittan reproche au gouvernement américain de céder trop facilement. Toujours est-il que ce dernier menace d'imposer des droits de douane de 100% sur toute une gamme de produits exportés par l'UE à concurrence du manque à gagner estimé.


sommaire

Le dollar se porte bien face à l'euro ! Ceux qui craignaient une forte appréciation de la monnaie européenne face au dollar seront, au moins provisoirement, rassurés. La devise américaine s'est en effet appréciée la semaine passée de 2% contre yen et euro. En fin de semaine le devise européenne s'échangeait autour de 1,136 dollar contre 1,1665 au moment de son lancement. Le dollar bénéficie de la bonne tenue de l'économie américaine qui a affiché en 1998 une croissance de + 3,9 % et dont les perspectives pour 1999 s'annoncent également bonnes. Cependant à plus lointaine échéance, l'important déficit commercial (248 milliards de dollars) pèsera tôt ou tard sur le dollar qui sera peu ou prou contesté en tant que monnaie de placement par l'euro.

Lundi 25 janvier 1999
Coopération renforcée euro-asiatique (ASEM). Le forum qui a réuni, les vendredi 16 et samedi 17 janvier derniers, les ministres des finances des quinze de l'U.E. et leurs collègues de 10 pays asiatiques à la rencontre de l'Asem (Asia Europe Summit), a été l'occasion d'affirmer la nécessité d'adopter de nouvelles mesures pour renforcer le système financier international, notamment en matière de transparence, de comptabilité et de procédures d'insolvabilité. En ce qui concerne la stabilité des marchés, le ministre des finances japonais, Kiichi Miyazawa, a proposé l'idée d'un "panier" entre les trois principales monnaies internationales (euro, yen et dollar) "qui servirait de référence aux autres devises". Cette idée a été jugée prématurée par l'Allemagne. Pour son secrétaire d'Etat aux finances, Heiner Flassbeck, "Il ne s'agit pas de créer un panier de monnaies mais de réfléchir à différents moyens de stabilisation des taux de change....et il ne peut y avoir de taux de change stables sans rapprochements économiques". Pour sa part, le ministre des finances chinois, Xiang Huaicheng, a catégoriquement rejeté la proposition japonaise car, dans ce schéma, le yen risque d'être "la seule composante du panier asiatique".


sommaire

L'euro impressionne ! Différentes déclarations ou sondages récents démontrent comment la réussite de l'euro impressionne. Pour l'ambassadeur américain en France, Félix Robatyn, qui s'exprimait dans Le Figaro du 22 janvier dernier, "Les Etats-Unis ont tout intérêt à ce que l'euro réussisse. Le succès de la monnaie unique sera la meilleure garantie pour les investissements des américains en Europe et pour la stabilité de l'Otan. L'euro constitue peut être le plus grand évènement depuis la guerre. L'euro est l'avant dernière étape sur la voie d'une entité politique, militaire et économique qui sera l'égale des Etats-Unis". Au Canada, Richard Harris, professeur d'économie à l'université Simon Fraser à Vancouver, a provoqué le débat, suite au lancement réussi de l'euro, sur la création d'une monnaie unique nord-américaine qui serait, comme en Europe, l'aboutissement logique d'un processus d'intégration économique bien avancé entre les pays membres de l'Alena ( Etats-Unis, Mexique, Canada ). Même les Suisses s'interrogent ! Selon un sondage publié, le mercredi 14 janvier, par le journal Le Temps, 54,7% d'entre eux seraient favorables à ce que leur pays, qui ne fait pourtant pas partie de l'U.E., abandonne le franc suisse au profit de l'euro. Par ailleurs 47,9% des sondés estiment que la création de l'euro va accélérer le processus d'adhésion de la Suisse à l'U.E.. On sait aussi (cf. nos actualités précédentes) que les opinions publiques danoises et suédoises commencent également à évoluer favorablement en faveur de la monnaie unique européenne.


sommaire

Mise en circulation anticipée des pièces et des billets : le débat relancé par le succès de l'euro. Si l'histoire belge écrite par le ministre de l'économie Elio Di Rupo n'aura pas fait long feu elle aura au moins eu le mérite de relancer le débat sur la longue période imposée pour la mise en circulation des pièces et des billets en euros. Voulant profiter de l'"europhorie" résultant de la réussite du lancement de l'euro, le ministre des finances belge avait avancé l'idée d'un lancement anticipé des pièces et billets en euros avant le 1er janvier 2002. Plusieurs responsables européens avaient accueilli favorablement cette proposition. Mais, dès le lundi 18 janvier suivant, les ministres de finances réunis à Bruxelles, affirmaient dans leur grande majorité qu'on ne pouvait rien changer. Le lendemain, la Commission européenne allait dans le même sens. Cependant la réponse définitive à la propsition Di Rupo ne sera donnée que le 8 février par les ministres des finances de l'Union sur la base d'une expertise en cours demandée à l'exécutif bruxellois. Sans parler de l'aspect politique d'une telle situation de statu quo voulue pour faciliter l'adhésion de nouveaux pays à l'Union monétaire à l'instar de la Grèce qui souhaite rejoindre les Onze en 2001, les arguments ne manquent pas en faveur du maintien du délai initial. En premier lieu la fabrication des quelques 13 milliards de billets et 70 milliards de pièces constitue une lourde opération qui requiert un certain temps. Ensuite modifier les échéances primitives poserait des problèmes à bon nombre d'entreprises voire d'administrations qui ont calqué leurs préparatifs techniques, comptables et fiscaux sur la date du basculement prévue au plus tard le 1er janvier 2002. En outre le commissaire européen chargé des affaires économiques, monétaires et financières, Yves Thilbault de Silguy estime que "tout risque de confusion doit être évité" alors que "le scénario et l'échéance 2002 sont déjà ancrés dans les mentalités". Enfin selon les responsables bruxellois l'adaptation de la population demande du temps, d'après eux les citoyens de l'Euroland seraient aujourd'hui moins de 1% à avoir effectué des opérations financières en euros. C'est pourtant sur ce dernier terrain que, pour les partisans d'une accélération des échéances, se situe le problème et le danger de maintenir une si longue période. Car sans concrétisation dans une monnaie fiduciaire palpable offerte à un usage quotidien pour payer son kilo de tomate ou son litre de lait, l'euro demeurera pour le citoyen lambda une pure abstraction. L'impact de ce facteur de ciment social et d'intégration dans une même nation monétaire que doit être la monnaie unique risque selon eux d'être d'autant retardé.


sommaire

Euro : haro sur le coût des petites transactions! Alors que l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays leurs banques n'ont, pour la plupart d'entre elles, rien fait pour en faciliter l'acceptation par les particuliers. Si le basculement des opérations de gros s'est effectué avec grand succès, il est navrant, trois semaines après l'"évènement", de constater que les banques ne se bousculent pas pour promouvoir les petits paiements. On peut même craindre un mécontentement grandissant de leurs clients devant le maintien, voire l'augmentation, depuis le 1er janvier dernier des frais de change et de transfert bancaires transfrontières. Actuellement il est fortement déconseillé d'émettre en France un chèque en euros pour encaissement en Allemagne ou en Italie et réciproquement, tant les commissions d'encaissement sont élevées ( minimum allant selon la majorité des banques de 40F à 185F). Les virements dont le traitement emprunte pourtant des voies électroniques (réseau Swift) doivent toujours supporter des frais importants d'émission ou d'encaissement. Le paiement en euros par carte bancaire n'est pas non plus exempté de frais ou taxes. Enfin, alors que les frais de change entre les monnaies de la zone euro ont disparu, les banques prélèvent toujours des commissions qui se situent entre 3 ou 4% soit parfois plus que les risques de change précédents. Une telle situation a été jugée inadmissible par la Commission européenne. Dans le quotidien italien, La Republica, le commissaire Emma Bonino clamait son indignation :" Il est pour le moins désagréable pour un consommateur italien ou allemand, de constater que le change de sa monnaie avec une autre de la zone euro coûte jusqu'à 3% de la valeur de la transaction en Italie et même jusqu'à 4% en Allemagne". De son côté, le commissaire européen en charge du marché unique, Mario Monti, a écrit aux présidents de la Fédération bancaire européenne, du Groupement européen des Caisse d'épargne et de l'Association européenne des banques coopératives, pour les alerter sur les conséquences désastreuses qu'une telle situation pourrait avoir pour l'avenir de la monnaie européenne. Dans sa lettre il précise qu'"il est d'une importance cruciale, pour ne pas miner la confiance du public, d'éviter de donner l'impression que les institutions financières réalisent des profits indus, pendant la période de transition, en augmentant les frais de conversion entre les anciennes monnaies nationales dans la zone euro". Et le commissaire pousuit en invitant les banquiers "à mesurer l'avantage d'un bénéfice financier à court terme résultant d'une hausse des frais de conversion, avec les dommages à long terme en résultant pour les banques et pour les système bancaire dans son ensemble, à la fois en terme de crédibilité et de confiance des consommateurs".


sommaire

La BCE maitient à 3% son principal taux directeur à court terme mais élargit le corridor des taux encadrant ce taux de référence. Dans sa réunion du 21 janvier, le Conseil des gouverneurs de la BCE a, selon le communiqué officiel, "passé en revue le situation économique, financière et monétaire de la zone euro dans le cadre de sa stratégie de politique monétaire axée sur la stabilité. Prenant en compte les dernières évolutions économiques, le Conseil des gouverneurs a confirmé son jugement antérieur sur les perspectives en matière de stabilité des prix. Le Conseil des gouverneurs a donc décidé que les deux principales opérations de refinancement qui seront mises en place le 27 janvier et le 3 février seront assorties des mêmes conditions que celles des trois opérations de refinancement effectuées depuis le début du mois, c'est à dire qu'elles donneront lieu à des appels d'offres à taux fixe effectués au taux d'intérêt de 3%". On se souvient que, pour rendre plus aisée la transition des opérateurs vers le nouveau marché monétaire intégré de l'euro, la BCE avait, à titre de mesure transitoire, fixé le taux de prêt marginal et le taux de dépôt respectivement à 3,25% et 2,75%. Lors de cette réunion du 21 janvier, le Conseil des gouverneurs a également analysé le fonctionnement du marché monétaire de la zone euro depuis le début de l'année. Selon le communiqué "Il a noté que les difficultés rencontrées par quelques intervenants du point de vue du fonctionnement du marché monétaire de la zone et, en particulier, des échanges transfrontière de liquidité se sont progressivement résorbées. De ce fait, l'intégration du marché monétaire de la zone euro a, dans l'ensemble atteint un degré satisfaisant trois semaines seulement après sa naissance. Dans ce contexte, le Conseil des gouverneurs n'a pas jugé nécessaire de maintenir le corridor étroit de taux d'intérêt au-delà de la date du 21 janvier 1999, observant que sa prolongation serait de nature à entraver le développement d'un marché monétaire efficient dans la zone euro. Dès lors, le Conseil des gouverneurs a décidé aujourd'hui de rétablir les taux d'intérêt des facilités permanentes de l'Eurosystème qu'il avait fixés pour le début de la phase III, c'est à dire d'arrêter le taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal à 4,5% et celui de la facilité de dépôt à 2% avec effet au 22 janvier 1999".


sommaire

La BCE juge trop modestes les efforts consentis par les Onze, en 1998, pour la réduction de leurs déficits publics. Dans son premier rapport mensuel la BCE, qui manifestement n'approuve pas la stratégie budgétaire présentée par Paris et Bonn, déplore une certaine relâche budgétaire des Onze. Notant une légère détérioration du déficit structurel de la zone en 1998 le rapport note que celle-ci va "à l'encontre de l'engagement inscrit dans le pacte de stabilité et de croissance, de respecter l'objectif à moyen terme de situations budgétaires proches de l'équilibre ou en excédent". Plus avant, tout en précisant que "le Conseil des gouverneurs de la BCE est très préoccupé par l'ampleur actuelle du chômage dans la zone euro" le rapport reprend la position intangible de la BCE dans ce domaine en précisant qu'il"s'agit là toutefois d'un problème de nature essentiellement structurelle qui tient principalement à la rigidité des marchés du travail et des biens". Enfourchant le même thème le président de la BCE, Wim Duisenberg, a, le 18 janvier devant le Parlement européen, appelé les gouvernements de la zone euro à redoubler d'efforts pour réduire leurs déficits et leurs dettes budgétaires afin d'améliorer la croissance économique et les perspectives d'emplois. Wim Duisenberg a déploré que seule une légère réduction des déficits publics de la zone euro avait eu lieu l'an passé à 2,3% contre 2,5% en 1997. Ces positions s'opposent à celles affichées notamment par les gouvernements allemands et français qui consistent à ne pas trop réduire la dépense publique pour soutenir une croissance en voie de ralentissement.


sommaire

Le Congrès de Versailles adopte la révision de la Constitution et permet ainsi la ratification prochaine du traité d'Amsterdam. La révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam a été approuvée à une très large majorité par les sénateurs et députés réunis en congrès à Versailles le 15 janvier dernier : 758 voix de tous horizons se sont portées en faveur de la ratification tandis que 111 votes contraires ont été exprimés. Une majorité des trois cinquièmes était nécessaire soit 522 voix. Aux communistes et aux chevènementistes qui s'étaient toujours prononcés contre la révision, se sont joints une cinquantaine élus de droite dont 43 parlementaires RPR. Cette révision porte tout d'abord sur l'article 88-2 de la Constitution en permettant de nouveaux tranferts de compétences en matière d'immigration et de droit d'asile. Le Congrès a aussi modifié l'article 88-4 en étendant le champ d'application du contrôle du Parlement français sur les projets communautaires. Il prévoit ainsi la transmission d'office des projets d'actes communautaires relevant des deuxième et troisième piliers de l'architecture européenne c'est à dire la politique étrangère et de sécurité commune d'une part, et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, d'aure part. Ce même article autorise égalemnt le gouvernement à soumettre au Parlement "tout document émamant d'une institution de l'Union européenne".


sommaire

P.A.C. : la France, par ses nouvelles propositions, va-t-elle débloquer la situation? Les négociations sur l'Agenda 2000 sont engagées notamment au niveau du dossier délicat de la révision de la politique agricole commune dont le poids pèse encore très lourd dans le budget européen. Face aux propositions de la Commission de reporter une partie des aides prises en charge par le budget européen sur le financement national, dont elle ne voulait absolument pas, la France a fait, lors de la réunion des ministres de l'agriculture des Quinze des 18 et 19 janvier derniers, des propositions nouvelles sur la réorientation de la politique agricole commune proposant notamment, sous certaines conditions, une réduction progressive des aides directes aux exploitants. Les français, reprenant en partie des thèmes déjà développés par Louis Le Pensec, en mars 1998, proposent de réorienter sensiblement la P.A.C. pour la rendre certes plus économe mais aussi plus soucieuse d'emploi, d'environnement ainsi que plus équitable. Pour ce faire ils suggèrent de se servir des gains de productivité dégagés pour enclencher une réduction progressive des aides directes aux exploitants dont les moyens ainsi récupérés seraient affectés en priorité à des actions de développement rural sans lien direct avec la production. Le secrétaire allemand aux affaires européennes a dès le 21 janvier laissé entendre que la propsition française pourrait débloquer une situation tendue dans ce domaine entre la France et l'Allemagne et que le différend sur le nucléaire n'est pas venu détendre.


sommaire

Nucléaire : la France refuse le coup de force de l'Allemagne. Si la décision de l'Allemagne a quelque peu pris de court le gouvernement français, la France tout en cherchant à relativiser l'impact possible sur les futures relations bilatérales n'entend pas modifier fondamentalement sa politique énergétique. C'est ce qui ressort du débat parlementaire du 21 janvier où les verts se sont trouvés isolés dans leur position. Le premier ministre français Lionel Jospin s'est montré par ailleurs déterminé à demander à l'Allemagne le versement de dédommagements appropriés.


sommaire

Lundi 18 janvier 1999
La Commission européenne sort affaiblie de la tempête qu'elle a grandement contribué à soulever. Le moins que l'on puisse dire c'est que le grand amour entre la Commission Santer et le Parlement européen n'a jamais existé. Déjà en juillet 1994 le Parlement n'avait avalisé que de justesse la nomination, "par défaut", de l'ancien premier ministre luxembourgeois à la succession de Jacques Delors. Ensuite, au cours de la législature, d'autres évènements ou comportements sont venus accumuler les rancoeurs des eurodéputés contre la Commision. Ce fut par exemple le refus de celle-ci d'intenter une action contre la reprise des essais nucléaires français et surtout celui de prendre des sanctions dans l'affaire de la vache folle. Enfin les révélations par la presse ou les découvertes par les propres services de contrôle de l'exécutif bruxellois, d'irrégularités voire de fraudes dans la gestion des fonds communautaires ont d'autant moins calmé les esprits qu'au cours des enquêtes menées à la suite de ces découvertes, la Commission avait, à tout le moins, donné l'impression de ne se prêter qu'avec réticences aux contrôles externes notamment à ceux de la Cour des comptes et de la commission de contrôle budgétaire du Parlement. Il s'en suivit que, déjà en décembre dernier, les élus avaient refusé d'accorder à la Commission sa traditionnelle décharge pour le budget 1996. Le sérieux avertissement donné ainsi à l'exécutif bruxellois aurait pu se suffire. Mais le maladroit Jacques Santer avait, la veille de ce scrutin, lié l'issue de ce dernier à une motion de censure qu'il invitait les députés à déposer en cas de refus de la décharge. Aussitôt le groupe Europe des nations, créé par Philippe de Villiers, saisissait l'occasion offerte et déposait une première motion de censure. Ce fut ensuite le dépôt surprise, par la présidente du groupe socialiste Pauline Green, d'une seconde motion de censure destinée non pas à renverser la Commission mais au contraire à démontrer la confiance maintenue du Parlement à l'égard de celle-ci. Les débats parlementaires entamés le 11 janvier furent très mouvementés pleins de rebondissements avec en toile de fond une impression de règlements de comptes avec le dépôt de résolutions demandant le départ des deux commissaires les plus impliqués dans les irrégularités, Edith Cresson et Manuel Marin. La journée fatidique du 14 janvier commençait dans un premier temps par le rejet, par 357 voix pour et 165 contre, de la résolution des conservateurs du PPE demandant la démission d'Edith Cresson. Par contre les députés votaient dans la foulée à une large majorité (319 contre 157) la résolution socialiste mettant la Commission sous tutelle en prévoyant "la constitution, sous les auspices du Parlement et de la Commission, d'un comité d'experts indépendants qui sera chargé d'examiner la façon dont la Commission décèle et traite les cas de fraudes. Ce comité des experts devra rendre son rapport le 15 mars. Vint ensuite le tour des motions de censure. Les socialistes ayant retiré la leur après le vote de leur résolution, seule restait en lice la motion du groupe Europe des nations.dont personne n'imaginait qu'elle puisse être adoptée. Cependant le score en sa faveur fut surprenant puisqu'elle ne fut repoussée que par 293 voix contre 232 pour et 27 abstentions. Depuis la création de l'assemblée européenne c'est de loin le vote de défiance le plus massif à l'encontre de l'exécutif bruxellois. Ces 232 bulletins en faveur de la censure traduisent un bond spectaculaire des opposants qui n'étaient que 118 lors du vote sur la dernière motion déposée sur le dossier de la "vache folle". Même si Jacques Santer à l'issue de ce scrutin se disait soulagé et satisfait du "bon fonctionnemnt démocratique des institutions européennes" sa position est affaiblie et sa succession déjà ouverte, plus personne ne pense désormais qu'il puisse se représenter après une telle claque. Il faudra à la fin du semestre en cours, au moment de décider sa succession, retenir les enseignements de cette folle semaine et se poser la question de la légitimité et de l'autorité du candidat pressenti face au Parlement européen. qui, n'en doutons, pas usera avec intransigeance de son pouvoir d'investiture du président d'abord puis de la Commission dans son ensemble ensuite. La Commission actuelle humiliée aura-t-elle désormais l'autorité nécessaire pour défendre de nouvelles options ou initiatives? Certes les grandes négociations en cours notamment sur l'Agenda 2000 ne devraient pas être affectées mais on voit mal le collège des commissaires, décrédibilisés, travaillant dans un climat délétère et sous tutelle, prendre de grandes initiatives de portées politiques ou institutionnelles. Ce qui est dommage au moment où Joschka Fischer, le ministre allemand des affaires étrangères se fixe comme objectif de "Faire de l'Union européenne un sujet politique fort et capable de s'affirmer".


sommaire

La présidence allemande présente au Parlement européen son programme de travail et propose une nouvelle conférence intergouvernementale. Ce programme a été lancé par Joschka Fischer le 12 janvier devant les eurodéputés. Le chef de la diplomatie allemande après avoir souligné le "tournant historique"que constitue l'adoption de l'euro, se place d'emblée dans la perspective de l'élargissement à l'Europe de l'Est qu'il considère comme le prochain chantier majeur. Pour lui "Une union politique élargie à d'autres Etats membres doit dorénavant être notre boussole. Elle est la conséquence logique de l'Union économique et monétaire". Cependant le chemin de l'élargissement passe par une série d'obstacles à franchir le plus rapidement possible. La première étape concerne l'élaboration d'un accord des Quinze sur l'Agenda 2000, ce paquet de réformes qui doit dégager les conditions du financement de l'Union européenne pour la période 2000-2006, mais aussi réviser la politique agricole commune et redéfinir les critères d'attribution des fonds structurels. Le tout dans un contexte de maîtrise, voire de réduction de l'évolution des dépenses européennes. Tout en admettant que dans ce domaine les négociations seront difficiles, le ministre allemand des Affaires étrangères a affirmé qu'un accord serait trouvé lors du sommet spécial de Bruxelles prévu les 24 et 25 mars prochains. Si tel n'était pas le cas l'Union européenne "remettrait sérieusement en question sa capacité de réforme qui est une condition préalable à l'élargissement". Une autre étape nécessaire avant l'élargissement concerne la réforme des institutions de l'Union européenne une tâche que le sommet d'Amsterdam, de juin 1997, s'est révélé incapable de remplir. Pour y parvenir Joschka Fischer propose que soit convoquée une nouvelle conférence intergouvernementale qui "pourrait se réunir aux alentours de 2001"! Cette CIG se verrait assigner une triple mission : étendre le domaine des décisions prises à la majorité qualifiée, revoir la composition de la Commission déjà pléthorique et menacée de paralysie en cas d'adhésion de nouveaux pays, et, enfin, réformer la pondération des voix au sein du Conseil de l'Union européenne. Mais entre temps et à plus court terme la présidence allemande s'est fixée deux autres priorités : la définition d'une politique de l'emploi efficace aux fins de faire régresser le chômage des jeunes et le chômage de longue durée et le renforcement de la capacité d'action de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC).


sommaire

Traité d'Amsterdam : le Parlement en Congrès à Versailles, le 18 janvier, pour un nouveau tranfert de souveraineté. Le Congrès, convoqué à Versailles par le président Chirac, doit autoriser la poursuite de la procédure de ratification du traité d'Amsterdam. Ce traité imposant un certain tranfert de compétence en matière de libre circulation des personnes, il fallait modifier l'article 88-2 de la Constitution pour y mentionner les transferts de compétence nécessaires pour gérer en Europe "la libre circulation des personnes"et les domaines qui lui sont liés. En effet, un des premiers objectifs du nouveau traité, signé le 2 octobre 1997, est de supprimer les dernières entraves à la libre circulation des personnes et de renforcer la sécurité. Il s'agit à cette fin de communautariser un certain nombre de politiques relatives à la sécurité intérieure et à la justice, qui jusqu'à présent, selon le traité de Maastricht, relevaient de la coopération intergouvernementale. Sont ainsi concernées : la politique des visas, les conditions d'octroi aux immigrants de permis de séjour, les procédures d'asile ou encore les procédures de coopération judiciaire civile. Cet "espace de liberté, de sécurité et de justice " dans la Communauté ne s'établira cependant que progressivement et sous conditions. Une période "probatoire" de cinq ans est prévue à compter de l'entrée en vigueur du traité durant laquelle les décisions seront encore prises à l'unanimité. A l'issue de cette période les Etats membres devront décider s'ils acceptent qu'à l'avenir ces décisions soient prises à la majorité qualifiée. La suppression des contrôles frontaliers sur les routes, dans les ports et les aéroports, conséquence logique de l'application du principe de libre circulation des personnes, n'est pas encore effective dans toute la Communauté. Elle n'est pour le moment possible que dans les pays qui ont signé des accords intergouvernementaux appelés accords de Schengen qui instaurent entre les signataires un certain nombre de règles communes en matière de visas, de droit d'asile mais aussi de contrôles aux frontières externes et de coopération entre polices et douanes. L'un après l'autre la plupart des Etats membres se sont joints à la démarche initiée par l'Allemagne, la France et les pays du Bénélux. C'est pourquoi le traité d'Amsterdam intègre la Convention de Schengen dans le cadre institutionnel de l'Union. Seules l'Angleterre et l'Irlande ont souhaité maintenir à l'avenir les contrôles sur toutes les personnes entrant sur leur territtoire. Cette dérogation a été acceptée par les autres pays membres compte tenu de la situation de îlienne de ces deux pays.


sommaire

Cohésion franco allemande sur les conséquences de l'euro mais désunion sur celles du nucléaire. Alors que Oskar Lafontaine et Dominique Strauss-Kahn mettaient une dernière touche à leur tribune libre qui allait être publiée dans Le Monde du 15 janvier, le parti social démocrate et les verts allemands se mettaient d'accord, dans la nuit du mercredi 13 au jeudi 14 janvier, sur l'avenir du nucléaire dans leur pays et sur l'interdiction du retraitement des déchets nucléaires à l'étranger à partir du 1er janvier 2000. Si la première initiative témoigne d'une réconfortante identité de point de vue, la deuxième ne manquera pas de rafraîchir quelque peu les relations entre Paris et Bonn. Dans leur tribune libre les deux ministres de finances présentent un programme européen commun fort étayé pour, comme le dit le titre,: "Tirer le meilleur parti de l'euro". Pour eux "L'Europe a engagé l'une des entreprises les plus ambitieuses de son histoire : la création d'une monnaie unique". Constatant que celle-ci a contribué à mettre en place un nouveau cadre de stabilité et de coopération en Europe, ils insistent pour améliorer encore la qualité de cette coopération et assumer ensemble les "nouvelles responsabilités associées à la monnaie unique". Ceci est possible compte-tenu de la nouvelle "convergence politique" que constitue la présence des socialistes ou sociaux démocrates dans treize de quinze Etats membres "Tous ont tiré les enseignements des erreurs commises par le passé et s'accordent sur les grandes lignes d'un programme pour la croissance et l'emploi. Tous considèrent les marchés comme de puissants instruments de création de richesses mais les tiennent néanmoins pour des institutions imparfaites et considèrent que les gouvernements ont une responsabilité essentielle dans la correction de leurs dysfonctionnements. Tous s'accordent sur la nécessité de préserver la stabilité des prix et la santé des finances publiques mais considèrent que la recherche de la stabilité ne doit pas servir de prétexte aux gouvernements et aux banques centrales pour négliger leur rôle dans la gestion du cycle économique". Après ce passage qui constitue à lui seul un point de doctrine socialiste qui se veut à la fois empreint d'un réalisme sécurisant mais aussi d'une volonté de rompre avec un certain dogmatisme à la mode dans un passé récent, Oskar Lafontaine et Dominique Strauss-Kahn présentent leur programme concret dont l'objectif est d'éradiquer le chômage en Europe. Ainsi au niveau européen ils proposent la mise en place d'un cadre macro-économique orienté vers la croissance et en utilisant au mieux les "lignes directrices pour l'emploi que nous avons définies". Au niveau international il faut prendre "appui sur la création de l'euro pour coopérer avec nos partenaires du G7 en vue de stabiliser l'économie mondiale face aux crises". Ils insistent ensuite sur le besoin d'un dosage approprié entre les mesures nécessaires pour soutenir une croissance économique non inflationniste tout en préservant un climat de paix sociale. Cette constante recherche d'un équilibre social se retrouve aussi au niveau des réformes économiques nécessaires mais qui doivent impliquer "une solidarité plus grande entre les groupes sociaux et les espaces régionaux". La conviction des auteurs est forte dans la valeur du modèle social européen qui pour eux "est un atout et non un handicap". Après avoir rappelé l'esprit des programmes pluriannuels que les deux pays ont présenté avec de grandes similitudes et qui doivent permettre de poursuivre la réduction des déficits mais avec une politique budgétaire qui "puisse jouer son rôle de stabilisation de l'économie", les deux ministres en viennent aux problèmes que posent les différentes politiques fiscales en Europe. "Il importe pour le dynamisme de l'économie et la justice de coordonner les politiques fiscales en Europe........Nous devons nous mettre d'accord sur une taxation minimale des revenus du capital, progresser sur le dossier du rapprochement des taux d'imposition des sociétés". Ils insistent également sur la nécessité de réformer les institutions européennes et de repenser l'architecture des institutions financières internationales. Un dialogue transatlantique s'avère égalemnt nécessaire pour un équilibre dollar-euro. Un euro que les deux grands argentiers ne souhaitent pas voir s'apprécier de façon excessive. Cette tribune, rapidement brossée ici, mérite grande réflexion et va sans doute heureusement alimenter positivement la prochaine campagne pour les élections de juin prochain. L'initiative allemande dans le domaine nucléaire ne va pas non plus manquer d'interférer dans la campagne européenne notamment en France où les conséquences de cette décision ne seront pas négligeables aussi bien à court qu'à plus long terme. La décision récente du gouvernement Schröder d'engager les modalités de sortie de son pays du nucléaire a semblé surprendre les dirigeants français. Pourtant cette perspective figurait dans le programme électoral du nouveau gouvernement allemand et Dominique Voynet d'ironiser "Moi j'ai pris cette décision allemande très au sérieux. Mais certains ministres ont sans doute considéré qu'il ne s'agissait que d'une position de principe qui allait s'assouplir avec le temps". Les centrales nucléaires allemandes seront certes démantelées en douceur selon un programme négocié avec les électriciens allemands. Mais dès le 1er janvier 2000 les envois de combustibles usés allemands à l'usine de retraitement de La Hague cesseront. Et c'est bien ce qui fâche les français et a valu la visite éclair du ministre allemand de l'environnement Jürgen Trittin à Christian Pierret secrétaire d'Etat à l'industrie pour s'expliquer. Car cette décision souveraine fait quelque peu vaciller l'industrie nucléaire française à traver la Cogema (Compagnie générale des matières nucléaires) dont les retraitements allemands représentent 10% de son chiffre d'affaires mais aussi du côté de chez Framatome le constructeur de chaudières nucléaires qui devait construire pour les allemands un nouveau réacteur l'EPR. La décision allemande est ressentie comme un fait du prince et irrite fortement la plupart des membres du gouvernement français d'autant que les allemands se montrent fort réticents au dédommagement de la Cogema. Un groupe de travail franco-allemand est prévu pour étudier les problèmes ! A plus long terme la décision allemande ne manquera pas de lancer en France la réflexion sur le choix du tout nucléaire que celle-ci, tous gouvernements confondus, a constamment revendiqué


sommaire

Jacques Chirac et les ténors du RPR s'inquiètent de l'éventualité de listes d'opposition plurielles aux européennes. Manifestement les dissensions apparues au sein de l'Alliance après le traumatisme ou l'accident de l'élection d'Anne-Marie Comparini comme présidente du conseil régional Rhône-Alpes, inquiètent le président et il l'a fait savoir. Du coup Philippe Séguin qui soupçonnait ouvertement l'UDF de préparer, sur le plan national, un rapprochement avec la gauche, ne considère plus l'évènement de Lyon que comme un accident ou une péripétie locale. Du coup Christian Poncelet, le tout récent nouveau président du Sénat (RPR) se déclare dans un interview au monde convaincu que "nous allons trouver avec l'UDF un accord pour une Europe confédérale". Car pour répondre à un autre point de vue signé François Léotard, paru dans Le Monde le 14 janvier, (décidemment la campagne pour les prochaines élections européennes sera peut-être pour une fois véritablement européenne) et intitulé "Pour une France fédérale dans une Europé fédérale", Christian Poncelet estime qu' "aujourd'hui les esprits ne sont pas mûrs pour envisager une construction fédérale de l'Europe comme il ne l'étaient pas, hier, pour la monnaie unique. Mais il est évident que les institutions actuelles de l'Europe, du fait de la mise en place de l'euro et de l'harmonisation économique, fiscale et sociale qu'elle suppose vont très rapidement apparaître inadaptées". Du coup Edouard Balladur dans un article publié le 15 janvier dans le Figaro et intitulé "Un accord sur le projet européen reste possible" présente une vision européenne fort intéressante et susceptible elle aussi d'un débat de haut niveau. Appelant à réfuter les formules toutes faites les unes en faveur de la survie de la nation les autres préconisant l'émergence d'une fédération, l'ancien premier ministre se montre très pragmatique. Pour lui "L'Europe va changer, l'euro est entré en vigueur le 1er janvier , le traité d'Amsterdam suivra peu après. Dans les cinq années qui viennent, la situation économique mondiale demeurera instable, la globalisation s'accélèrera ; aussi devons-nous être parmi les meilleurs et les plus forts. C'est possible grâce à l'Europe, pour peu qu'elle fasse la preuve de son unité sur les plans monétaire, commercial, économique, diplomatique et militaire". Et de présenter huit objectifs pour 2005. Le premier concerne l'union politique : face à la Banque centrale européenne "doit exister une autorité gouvernementale, le Conseil de l'euro, qui fixe les lignes générales de la politique économique et représente, avec la BCE, l'Europe à l'extérieur". Parmi ces lignes générales le député RPR de Paris estime nécessaire un "début d'harmonisation entre les diverses législations fiscales". Deuxième objectif : assurer un minimum d'harmonisation en matière de droits sociaux des étrangers car l'Europe de 2005 "aura un contrôle aux frontières et une politique d'immigration commune". Il faudra aussi conserver en Europe " une ambition sociale et préserver un modèle de société plus humaine tout en acceptant les changements indispensables.....Pour cela, la Banque centrale européenne doit prendre en compte l'objectif de croissance et d'emploi....". Les institutions de l'Union européenne se caractérisent pour E.Balladur par "une confusion et une lourdeur extrêmes. Leur réforme doit y mettre bon ordre". Mais l'Europe devra aussi garantir les droits fondamentaux des nations. Aussi l'auteur préconise-t-il "un code des réglementations qui précise ce qui est compétence européenne et ce qui demeure compétence nationale ". L'Europe de 2005 sera élargie à cinq ou six pays qui y sont "désormais prêts". Elle devra aussi "avoir une politique étrangère et de sécurité commune, qui ne pourra fonctionner qu'avec la règle de l'unanimité". Enfin l'Europe de 2005 devra avoir une politique budgétaire claire. "La stabilisation des dépenses est indispensable, notamment dans la perspective de l'élargissement. On ne peut se plaindre que la compétitivité des pays européens soit mise à mal par la lourdeur de leurs dépenses publiques et accepter une augmentation des dépenses de l'Union. Chacun doit le comprendre".


sommaire

Jean Lemierre élu président du Comité économique et financier. Le directeur du Trésor français a été élu, le 12 janvier, président du nouveau comité économique et financier (CEF) de l'Union européenne pour deux ans. Ce comité qui succède au Comité monétaire européen, est composé des directeurs du Trésor et des numéros deux des banques centrales nationales des Quinze ainsi que de deux représentants de la Banque centrale européenne et de deux représentants de la Commission (soit 34 membres au total). Il est à la fois chargé de préparer les réunions des ministres des finances de l'U.E. et surtout les réunions de l'"Euro 11". Dans un interview à Libération, en date du 13 janvier, Jean Lemierre insiste sur le rôle de coordination politique du CEF : "C'est le creuset de formation d'analyses communes et de compréhension mutuelle des politiques économiques et budgétaires menées dans chacun des pays. Il ne s'agit pas seulement de raconter aux autres nos décisions mais de tenir compte de la situation des autres dans nos propres décisions de politique économique. On dépend les uns des autres : les décisions prises par l'un rétroagissent sur nos propres économies".


sommaire

La BCE rejette les zones cibles pour l'euro. Wim Duisenberg le président de la BCE n'est pas favorable à la proposition franco-allemande de lignes directrices pour l'euro. Pour le président "Rechercher une zone cible pour les taux de change pourrait mettre facilement en danger les efforts de stabillisation".


sommaire

Et si l'on accélérait la mise en circulation des pièces et des billets en euros ? C'est la proposition qu'a faite le vice premier ministre belge, Elio Di Ruppio qui a récemment déclaré "Je pense qu'avec l'impact qu'a eu l'entrée en vigueur de l'euro et l'euphorie que nous avons connue, les trois années d'attente pour avoir des pièces et de billets constituent peut-être une période trop longue......Je vais essauyer de persuader bon nombre de collègues dans les pays étrangers d'aller un peu plus vite". De l'avis de la Commission et de plusieurs ministres des finances européens cette période, ne serait-ce que pour des raisons techniques de production, ne peut être raccourcie. Par contre Dominique Strauss-Kahn pense que la période de six mois au cours de laquelle les monnaies nationales et l'euro circuleront parallèlement (de janvier à juin 2002) pourrait être réduite. Selon Bercy elle pourrait être ramenée à six semaines au total. Reste à convaincre les autres partenaires.

Lundi 11 janvier 1999
Euro un lancement réussi mais à confirmer. Le lundi matin 4 janvier l'euro a été plébiscité par l'ensemble des marchés financiers internationaux. En effet dès les premières cotations il gagnait près de 2% face au dollar pour monter jusqu'à 1,19 dollar. L'euro progressait aussi par rapport à la monnaie japonaise passant de 132,80 à 135 yens. Enfin il perturbait quelque peu la livre sterling qui ne fait pas partie de la zone monétaire européenne. L'arrivée de l'euro dopait aussi les bourses européennes où l'on notait des investissements asiatiques et notamment japonais. Il est vrai que le bas niveaux des taux d'intérêt en euroland et l'attrait pour l'euro stimulent les marchés d'obligations et d'actions. Parmi les premières émissions en euros à s'afficher sur les écrans, une émanait de la ville de Leipzig. Le groupe Vivendi a lancé quant à lui un emprunt convertible de 1,5 milliards d'euros tandis qu'un autre gros poids lourd, l'Allgemeine Hypothekenbank, vient d'émettre pour 2,5 milliards d'obligations en euros et que d'autres opérations importantes sont attendues prochainement. Le même engouement se retrouve également sur le marché des actions. Cette réussite de l'euro a été commentée par Jean-Claude Trichet avec une certaine prudence "c'est un bon accueil ce n'est pas un engouement incontrôlé et absurde". Même tonalité que celle du gouverneur de la Banque de France dans les propos du patron de la Banque centrale européenne, devenue souveraine en matière de politique monétaire, Wim Duisenberg, qui s'exprimait, jeudi 7 janvier, à l'issue du premier conseil de cette institution depuis la naissance de l'euro. Pour le président : " Le 1er janvier 1999, le lancement de l'euro s'est effectué avec succès. Depuis ce jour là, l'"Eurosystème", c'est à dire la BCE et les onze banques centrales nationales qui participent à l'euro, assume la responsabilité de la politique monétaire dans la zone euro en ayant comme objectif principal le maintien de la stabilité des prix". Plus après dans ses propos, analysant la situation économique, Wim Duisenberg constate qu' "Aucun élément significatif n'est venu modifier les perspectives économiques de la zone euro depuis notre dernière réunion. Par conséquent, nous sommes toujours exposés aux incertitudes liées à l'évolution de l'économie mondiale en 1999, reflétées dans une baisse de confiance des entreprises de la zone euro durant ces derniers mois. De surcroît, la croissance du PIB réel dans la zone euro au troisième trimestre s'est ralentie par rapport au premier trimestre 1998". Prudence en effet car l'euro ne naît pas dans un contexte des plus idylliques compte tenu de l'infléchissement généralisé de la croissance dont les effets négatifs se font déjà sentir en Allemagne où le nombre de chômeurs publié en fin de semaine est repassé au-dessus de la barre des 4 millions et en Angleterre où la croissance du PIB a été de moins 2% au dernier trimestre 1999 signe d'une possible prochaine récession. De ce fait depuis la publication de ces derniers éléments, l'euro s'est replié en fin de semaine pour terminer vendredi à 1,1550 dollar. La résistance de la monnaie américaine a surpris quelque peu les observateurs, elle montre l'importance de l'examen de passage que constitue comportement de l'euro face aux évolutions économiques actuelles. JMF


sommaire

Quelle place pourl'euro ? L'euro a été lancé avec une remarquable réussite, il reste maintenant à voir quelle place les marchés vont lui accorder. De nombreux observateurs le voient rapidement se hisser au niveau de grande monnaie mondiale et offrir une alternative solide pour les pays ou les banques centrales à la recherche de placements pour leurs réserves de change. Il est vrai que pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale une deuxième monnaie représentant un ensemble économique équivalent à celui des Etats Unis apparaît dans le système monétaire international. Le monopole du dollar est donc remis en cause. Les Etats-Unis ont longtemps profité de la situation de monnaie de réserve unique du dollar qui leur offrait un avantage spécial : celui de pouvoir sans problème accumuler les déficits commerciaux année après année. Ils pouvaient en effet emprunter en dollars et faire tourner la planche à billets en cas de besoin pour rembourser les emprunts. La situation actuelle est que face aux Etats-Unis affichant un déficit commercial de 200 milliards de dollars et une dette globale de 1500 milliards de dollars auprès d'investisseurs étrangers, l'Europe présente un solde positif de sa balance commerciale de 1000 milliards de dollars. La situation a bien changé ! Elle permettra principalement aux pays asiatiques, et notamment au Japon, dont les réserves de changes sont importantes de ne plus se trouver en tête à tête avec un dollar tout puissant et de réorienter leurs investissements vers la zone euro. La naissance de l'euro relance donc la question de l'instauration d'un nouvel ordre monétaire international. C'est ce qu'il y a quelques mois Oskar Lafontaine avait déjà laissé entrevoir en proposant l'instauration de marges de fluctuations entre les principales monnaies mondiales. Il ne faudrait pas qu'une surévaluation de l'euro par rapport au dollar, revers de la médaille, vienne entraver la croissance européenne. Plus récemment le chef de l'Etat français lors des voeux qu'il a présenté, le 7 janvier, au corps diplomatique a relancé le débat en plaidant pour " une vraie concertation au sein du G7, pour réduire les fluctuations entre le dollar, l'euro et le yen". Jacques Chirac a même annoncé une prochaine "initiative" de la France sur ce dossier. C'est conscient de l'importance de l'euro que le premier ministre japonais Keizo Obuchi, a entrepris cette semaine une visite en France, en Allemagne et en Italie. Malgré les difficultés économiques que traverse actuellement son pays, il tient à convaincre que celui-ci représente l'un des trois pôles du nouveau système monétaire international qui se dessine autour du dollar, de l'euro et du yen.


sommaire

Un euro à deux vitesses ? L'éclat avec lequel l'arrivée de l'euro sur les marchés "de gros" a été saluée contraste quelque peu avec l'accueil pour le moins feutré que la masse des "gens'' lui a réservé au motif qu'il y a encore le temps de s'y intéresser. Il est vrai que le basculement total n'est prévu que le 1er janvier 2002 avec la mise en circulation des pièces et des billets en euros. Ce n'est pas faute pour la grande distribution de mettre tout en oeuvre pour faire acte de pédagogie en faveur de l'euro. Pour les Leclerc, Carrefour, Auchan et Casino entr'autres, il s'agit de capter le clientèle en se servant de la monnaie unique comme instrument de marketing et de fidélisation. D'une manière générale il est reconnu que le rôle des commerçants sera essentiel dans la conversion des esprits à la monnaie unique même si celà prendra du temps. Il s'agit tout d'abord de favoriser dès maintenant le paiement en euro par chèque et par carte bancaire, cependant dans ce dernier cas un certain retard est déjà à noter dû au délai insuffisant donné aux commerçants pour s'équiper. L'étiquettage en double monnaie des produits et des rayons demandera aussi de quelques jours à plusieurs mois selon les enseignes et les politiques adoptées. Une étude menée par Cap Gémini Consultant réalisée au premier semestre 1998 estimait le coût global du basculemnt entre 0,5% et 2% du chiffre d'affaires des enseignes.


sommaire

Le Vatican "euroréservé". Le 30 décembre 1998 L'Osservatore romano, à la surprise générale, mettait en garde, dans son éditorial contre tout débordement d'enthousiasme envers l'euro. "Les mois qui viennent diront la direction que prendra la construction européenne. Pour l'instant, nous n'en sommes qu'aux déclarations de principe. L'optimisme accompagnant l'euro, ce nouveau-né, est à tout le moins prématuré". L'organe officiel du Vatican reconnait cependant que la monnaie unique "pourrait rendre plus concrets les avantages économiques et sociaux promis aux citoyens par l'intégration économique progressive, avantages qui sont, malheureusement, souvent escamotés".


sommaire

La réussite de l'euro impressionne les danois et les suédois mais pas les anglais. L'Angleterre, le Danemark et la Suède, ont délibérement choisi de ne pas opter pour l'euro alors que, contrairement à la Grèce, ils remplissaient les critères de Maastricht. Déjà en septembre dernier après la crise russe, le débat sur l'adhésion à la zone euro avait été relancé au Danemark et en Suède. On se souvient qu'à cette époque les couronnes danoise et suédoise avaient été fortement chahutées alors que la monnaie finlandaise avait mieux résisté aux turbulences. Le lancement réussi de l'euro semble donner des regrets à Copenhague et à Stockholm. Le premier ministre danois Poul Nyrup Rasmussen vient de reconnaître que "le mieux pour le Danemark serait qu'un jour nous rejoignons l'euro". Son homolgue suédois Goeran Persson a, quant à lui, indiqué que le référendum prévu sur une éventuelle entrée dans la zone euro pourrait être avancé en septembre 2000 au lieu de l'horizon 2002 comme initialement prévu. Les deux hommes politiques appuyent leurs déclarations sur l'évolution des opinoins publiques qui selon les derniers sondages commencent à évoluer en faveur de l'euro. Ce n'est, par contre, pas le cas des britanniques qui, selon un sondage récemment publié par le quotidien, The Guardian, se déclarent à 52% opposés à une adhésion de leur pays à l'euro. Selon cette enquête l'hostilité de la population a même tendance à s'accroître.


sommaire

La Banque centrale européenne publie la situation consolidée du système européen de banques centrales-Eurosystème- au 1er janvier1999. Conformément à l'article 15.2 des Statuts du Système européen de banques centrales une situation consolidée du SEBC sera publiée chaque semaine. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a pris la décision d'arrêter cette situation financière hebdomadaire au vendredi et de la publier le mardi suivant. Au regard de cette première situation "d'ouverture consolidée ", la plus importante des rubriques figurant à l'actif concerne les avoirs extérieurs. La position nette en devises s'élevait, au premier janvier, à 227,4 milliards d'euros. Le stock d'or quant à lui représentait 99,6 milliards d'euros. Au total on peut considérer que les autorités monétaires européennes ont à leur disposition 327 milliards d'euros (2.145 milliards de francs) pour leurs éventuelles interventions. Cependant la Banque centrale européenne ne possédera elle-même qu'environ 40 milliards d'euros dont 15% d'or, contre les 50 milliards prévus par le traité de Maastricht, du fait de l'absence dans le système de l'Angleterre, du Danemark, de la Grèce et de la Suède. Ces 40 milliards de réserves correspondent aux versements effectués par chacune des banques centrales en proportion de leur participation au capital de la BCE. Les réserves totales du SEBC sont comparables à celles des pays asiatiques (220 milliards de dollars).


sommaire

La Commission européenne sur le grill. Le 14 janvier le Parlement européen aura à se prononcer sur le dépôt d'une motion de censure contre la Commission européenne. Déjà le Parlement avait en décembre dernier refusé de donner décharge à la Commission pour l'exécution du budget 1998. Cette crispation entre les deux institutions européennes résulte des malversations ou "difficultés de gestion" découvertes aussi bien par l'Uclaf (unité de coordination pour la lutte contre la fraude dépendant de la Comission elle-même) que par la commission de contrôle budgétaire du Parlement (Cocobu). Edith Cresson est particulièrement mise en cause pour avoir octroyé des contrats à deux de ses proches. Son collègue Manuel Marin est aussi critiqué pour la manière dont il a supervisé au début des années 90, sous la présidence Delors, l'action humanitaire de la Commission qui aurait fait l'objet de fraudes. Dès le refus en décembre de voter la "décharge "pour le budget, le groupe socialiste soupçonnant certains règlements de comptes politiques et conscient qu'au moment des difficiles négociations sur l'agenda 2000 il était nécessaire que la Commission dispose de la confiance du Parlement, déposait la motion de censure qui sera examinée le 14. Cette position paradoxale des socialistes résulte d'une lacune du traité de l'Union européenne qui ne prévoit pas la possibilité de déposer une motion de confiance. C'est donc une "fausse vraie" motion de censure qui a été déposée dans le but de provoquer l'appui du Parlement à la Commission. L'affaire paraît cependant mal engagée pour la Commission. Certes il est peut probable que la motion de censure soit votée, il faudrait qu'elle recueille une double majorité : celle des membres du Parlement (314 voix) ainsi que celle des deux tiers des suffrages exprimés. Mais la position de Jacques Santer serait grandement affaiblie par un vote de défiance des élus européens ce qui, par contre, paraît fort posible.


sommaire

Le Bonus-Malus dans l'assurance auto menacé. Le système à la française du bonus malus dans l'assurance automobile est depuis un certain temps dans le collimateur de la Commission européenne. Dès juillet 1997 l'instance bruxelloise a ouvert une procédure d'infraction contre la France lui adressant une lettre de mise en demeure. Les autorités européennes estiment que ce système est contraire à la troisième directive d'assurance non vie qui instaure la liberté tarifaire et donc constitue une entrave à la liberté de prestations de services.


sommaire

Combien coûte (suite) :
votre timbre : 0,46 euro
votre carte orange (3 zones en 2èclasse) : 55,19 euros
un aller-retour Paris Lyon en TGV (1ère cl.) :163,12 euros
une contravention pour stationnement non payé: 11,43 euros
votre redevance TV 1999 :113,42 euros

Lundi 4 janvier 1999
L'euro est né : le bébé pèse 6,55957 francs et est promis à un bel avenir. Le 31 décembre a vu la naissance de l'euro baptisé par l'ensemble des ministres des finances hormis l'allemand Oscar Lafontaine qui curieusement avait préféré rester en famille. Dans un entretien au journal Le Monde ce même jour, le président de la BCE, Wim Duisenberg, insistait sur le caractère historique d'une telle naissance : "C'est la première fois dans l'Histoire que onze Etats souverains décident d'abandonner leur monnaie nationale au profit d'une autorité fédérale, fût-elle limitée au domaine monétaire". Pourtant à Bruxelles la fête fut, somme toute, modeste, ponctuée par quelques coupes de champagne et un lancer de ballons aux couleurs de l'euro. Il est vrai que la mise place de la monnaie unique commencée il y a huit ans à Maastricht ne s'est pas faite sans douleur. Le respect des critères d'accès à l'Union monétaire a notamment imposé une rigueur budgétaire à un moment de croissance faible. Le taux de chômage élevé, bien qu'en réduction, est là pour rappeler que tout ne va pas pour le mieux et qu'il y a encore du chemin à parcourir. L'euro apparaît comme le couronnement de cette Union établie pas à pas ainsi que l'avaient conçue les pères de l'Europe. Le 9 mai 1950 Robert Schuman dans une déclaration devenue célèbre donnait le signal de la réconciliation franco allemande et de la paix entre les pays de l'Europe de l'Ouest. "L'Europe ne se fera pas d'un seul coup ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait" prophétisait alors le ministre des affaires étrangères de la France. Ce fut en 1953 avec la création de la CECA, la naissance du premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. En 1957 naissait ensuite le Marché commun qui allait devenir Marché unique en 1993 à la suite de la signature de l'Acte unique. Au total, au fil des ans, 15 pays ont rejoint cette zone économique. D'autres s'apprêtent à en faire autant le moment venu. Ce vaste ensemble au sein duquel les marchés nationaux se sont développés et interpénétrés ne pouvait fonctionner correctement que dans un contexte de stabilité monétaire. Le serpent monétaire fut ainsi créé en 1979, imposant le respect de marges de fluctuation précises aux pays participants. Le SME a fonctionné de façon satisfaisante jusqu'en 1993 apportant une relative stabilité monétaire et impulsant ce mouvement de convergence des pays membres indispensable au bon fonctionnement d'une zone monétaire. Les turbulences de années 1992-1993 imposant un élargissement des marges de fluctuation et une série de dévaluations successives sont venues démontrer la nécessité d'instaurer une monnaie unique. Onze des quinze pays membres de l'Union européenne viennent d'adopter l'euro. Seule l'Angleterre le Danemark, la Grèce et la Suède sont restés en dehors de "l'euroland". Dorénavant les règlements scripturaux pourront se faire en euro. Les marchés ont déjà basculé tandis que les agents économiques et les particuliers, en vertu de la règle du "ni-ni", ni obligation ni interdiction, auront jusqu'au 1er janvier 2002 pour se déterminer. C'est à cette date qu'apparaîtront les billets et pièces en euro, il est cependant possible de régler dès maintenant ses achats en euro par chèque (spécifique) ou par carte bancaire. La naissance de l'euro a été bien accueilie et ses partisans le voient déjà concurrencer le "roi" dollar. Mais ce formidable facteur intégrateur qu'est la monnaie unique peut rapidement passer du rôle de gâteau sur la cerise du Marché unique, auquel certains veulent le réduire, à celui de moteur de l'harmonisation fiscale, budgétaire voire politique tant les conséquences de sa mise sont vastes. Le mécanisme européen du pas à pas n'est sans doute pas encore grippé! JMF.


sommaire

Les taux de conversion définitifs des monnaies de la zone euro et quelques points de repère.
UN EURO EQUIVAUT A :
6,55957 francs français
1,95583 deutschemarks
40,3399 francs belges
40,3399 francs luxembourgeois
0,787564 livre irlandaise
1936,27 lires italiennes
166,386 pesetas espagnoles
2,20371 florins néerlandais
13,7603 schillings autrichiens
200,482 escudos portugais
5, 94573 marks finladais
166,386 pesetas espagnoles
2,20371 florins néerlandais
13,7603 schillings autrichiens
200,482 escudos portugais
5, 94573 marks finladais

Les taux de conversion de l'euro par rapport aux autres monnaies au 31 décembre 1998 ( ces taux varieront chaque jour suivant les fluctuations du marché)
1 euro = 1,16675 dollar
1 euro = 0,705455 livre sterling
1 euro = 132,800 yens


COMBIEN COÛTE :
Votre baguette : 0,64 euro
Votre café noir : 0,83 euro
Le litre de super sans plomb : 0,90 euro
Le litre de lait : 0,91 euro
La plaquette de beurre (250g): 1,06 euros
Le camembert (250g) : 1,98 euros


sommaire

Monsieur "Yen" croit en la valeur de l'euro. Dans un entretien au journal Le Monde le 29 décembre, le vice-ministre japonais des finances, Eisuke Sakakibara, surnommé M."Yen" par les marchés, prédit un grand succès à l'euro. D'entrée de jeu, le vice ministre affirme que "La mise en oeuvre de l'euro a été très réussie. J'ai eu quelques inquiétudes par rapport au processus d'ajustement dans le courant de 1998, mais les Onze ont vraiment bien géré la situation tout au long de l'année. Je pense que l'euro sera un succès". Interrogé sur l'impact de l'euro sur le système financier international, Eisuke Sakakibara précise : "Il est très difficile de jauger à ce stade l'impact qu'aura l'euro sur le yen ou sur le dollar, mais, dans la mesure où la monnaie européenne garde cette vitesse acquise, la probabilité qu'elle soit forte vis à vis du dollar américain est très grande. Je pense que la question de la stabilité entre les trois grandes devises- le dollar, l'euro et le yen- sera primordiale en 1999." Il a ensuite déclaré que "Nous devons essayer de stabiliser cette relation trilatérale entre l'euro, le dollar et le yen, mais pour notre part nous devons renforcer notre relation avec l'euro.


sommaire

L'Allemagne assume depuis le 1er janvier la présidence de l'Union européenne. Après une présidence de transition assurée par l'Autriche, l'Allemagne entre, avec l'euro, sur le devant de la scène pour un semestre fort important pour l'avenir de l'Europe et qui sera marqué par la campagne électorale pour les élections européennes du 13 juin prochain. Le programme est chargé ! L'Allemagne a d'abord la responsabilité d'orchestrer les négociations sur le financement des politiques financières européennes jusqu'en 2006 et basées sur "l'Agenda 2000" présenté par la Commission européenne. Il s'agira tout d'abord de trouver un compromis sur la contribution des pays membres au budget européen dont on sait qu'un certain nombre, dont l'Allemagne, réclament une réduction de leur apport. Le financement de la politique agricole commune, qui pèse lourd dans le budget européen, fera aussi l'objet de révisions de même que le montant des fonds structurels auxquels les pays de l'Europe du sud comme l'Espagne, la Grèce et le Portugal sont fort attachés. Des négociations politiques difficiles pour le sommet spécial programmé à la fin du mois de mars prochain! Les allemands ont aussi été mandatés lors du dernier sommet de Vienne pour préparer un accord d'ici à juin sur une stratégie renforcée en matière de lutte contre le chômage. Il s'agit de trouver un contenu au pacte social pour l'emploi proposé conjointement par les dirigeants franco-allemands. Un autre sujet fort sensible tient à coeur aux allemands, il s'agit de l'harmonisation fiscale notamment en ce qui concerne les impôts sur les sociétés et les revenus de l'épargne à laquelle s'opposent les anglais et les luxembourgeois.


sommaire

Charles Pasqua part en solitaitre pour les élections européennes. Il a annoncé le 1er janvier qu'il conduirait une liste aux élections européennes du 13 juin prochain. Cette décision était attendue après que Jacques Chirac ait convoqué, le 18 janvier, le Congrès pour approuver la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam. Le sénateur a expliqué sa décision dans un communiqué où il précise qu'"en choisissant ce 31 décembre la voie du Congrès pour avaliser le traité d'Amsterdam plutôt que celle du référendum, le président de la République déroge à l'esprit des institutions de la Vè République. Le peuple français est ainsi dépossédé de la prérogative constitutionnelle que le général de Gaulle lui avait reconnue, et ce le jour même où disparaît, avec le franc, un des attributs constitutifs de la souveraineté, de l'histoire et de la personnalité de la France. C'est donc seulement le 13 juin que les français pourront exprimer leur sentiment sur l'Europe telle qu'ils la souhaitent. J'ai décidé de leur proposer de se rassembler ce jour là..."


sommaire

L'Institut social européen (ISE) s'inquiète du risque de dumping social en Europe. Dans un récent rapport l'ISE, qui dépend de la Confédération européenne des syndicats (CES), met en garde contre le risque de dumping social, salarial et fiscal que le passage dans l'Union monétaire risque d'entraîner. Ses inquiétudes se fondent sur le fait que les pays de la zone monétaire n'auront plus désormais de possibilités d'utiliser les ajustements de taux de change pour améliorer leur compétitivité. L'ISE réclame par conséquent une "plus forte coordination des négociations collectives au niveau européen".


sommaire